Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 31/12/2015
M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°13805 posée le 20/11/2014 sous le titre : " Simplification annoncée en matière de médecine du travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3627
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
Page mise à jour le