Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 31/12/2015
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que les forces de sécurité possèdent dans leurs rangs environ 11 000 adjoints de sécurité (ADS).
Leur recrutement permet à son ministère de disposer de contractuels, pour une période de trois ans renouvelable une fois, pour exercer des missions dans le domaine de la sécurité aux côtés des fonctionnaires de la police nationale.
Il lui indique, toutefois, qu'au-delà d'une période de six ans, leur contrat d'engagement prend fin.
Dès lors, et compte tenu des annonces faites au lendemain des attentats de novembre 2015 de procéder au recrutement de plus de 10 000 fonctionnaires de police sur les deux prochaines années, il lui demande, dans l'objectif de pouvoir rendre effective le plus rapidement possible leur présence sur le terrain, s'il entend permettre leur recrutement parmi les ADS actuels, puisque parmi eux se trouvent des hommes et des femmes compétents, qualifiés et formés connaissant d'ores et déjà les missions confiées aux forces de sécurité.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 16/06/2016
La sécurité est une priorité du Gouvernement et d'importantes mesures ont été prises depuis 2012 pour renforcer les moyens des forces de l'ordre, tant sur les plans technique et juridique que sur les plans des effectifs et des matériels. Depuis le début du quinquennat, 500 postes sont créés chaque année dans la police et la gendarmerie. Plusieurs plans pluriannuels de renforcement des effectifs se sont ajoutés à cette politique de fond. Dans le cadre du dispositif anti-terroriste annoncé en janvier 2015 par le Premier ministre, le Gouvernement a décidé la création de 1 400 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes entre 2015 et 2017. Pour faire face à l'ampleur de la crise migratoire à laquelle la France et l'Europe sont confrontées, la loi de finances pour 2016 a en outre prévu la création de 900 postes supplémentaires. Enfin, à la suite des attentats de novembre 2015, le Président de la République a annoncé devant le Parlement réuni en Congrès l'ouverture de 5 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes d'ici 2017. Au total, plus de 9 000 postes auront été créés en cinq ans dans la police et la gendarmerie, quand 13 000 avaient été supprimés précédemment. S'agissant des renforts décidés par le Président de la République en novembre, ils se traduiront pour la police nationale par 2 731 personnels supplémentaires d'ici 2017 (dont 140 effectifs de soutien). Tout est mis en uvre pour que ces policiers supplémentaires soient, dès que possible, opérationnels sur le terrain. Des mesures exceptionnelles ont été prises. Dès le mois de décembre 2015, l'ouverture d'un concours « spécial » de recrutement de gardiens de la paix a ainsi été autorisée, qui permettra le recrutement de plus de 2 500 policiers supplémentaires dès cette année. Ses épreuves se dérouleront en mars 2016. La scolarité pour les élèves issus du concours externe a été dimensionnée à 10,5 mois (contre 12 actuellement). Par ailleurs, la scolarité sera adaptée pour trois promotions d'élèves issus du second concours, afin de permettre une première arrivée dans les services d'un volume important de policiers dès décembre 2016. Il convient en effet de souligner que trois promotions de gardiens de la paix seront exclusivement composées d'anciens adjoints de sécurité, dont la première, composée de 800 élèves, achèvera sa scolarité fin novembre 2016. Le choix d'un concours supplémentaire de préférence à un concours exceptionnel réservé aux seuls adjoints de sécurité se justifie par des considérations d'urgence soulignées par le parlementaire. Pour des raisons juridiques, l'organisation d'un concours exceptionnel réservé aux ADS aurait été plus complexe et donc plus longue. Dès lors, l'ouverture d'un concours « spécial », les modifications introduites dans la scolarité et les promotions réservées aux ADS permettront d'accélérer significativement l'arrivée des élèves dans les services et donc sur le terrain. Au total, près de 4 700 élèves gardiens de la paix sortiront des écoles de police en 2016, dont 1 300 en décembre 2016 au titre du « pacte de sécurité ». Cet effort se poursuivra en 2017. Enfin, il y a lieu de souligner que d'importantes mesures budgétaires ont été prises, à la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, pour accroître les crédits de la réserve civile « volontaire » de la police nationale, composée pour l'essentiel de retraités des corps actifs de police. Les crédits, qui étaient les années précédentes d'environ 15 millions d'euros, sont passés en 2015 à plus de 20 millions d'euros et se montent à 27 millions d'euros en 2016.
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