Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/12/2015
M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'impunité dont ont bénéficié les centaines de manifestants à Ajaccio après l'attaque de sapeurs-pompiers et le saccage d'une mosquée. Il lui demande d'abord quels ont été les moyens engagés pour appréhender et livrer à la justice les auteurs de ces deux délits qui méritent les sanctions les plus lourdes. Il lui demande aussi comment les forces de l'ordre ont pu observer, sans procéder à la moindre interpellation, des centaines de manifestants vociférer des injures racistes et des appels à la violence contre les résidents étrangers en France ou des Français d'origine étrangère ou de confession musulmane. Il lui demande comment le préfet, représentant de l'État en Corse, a pu recevoir officiellement une délégation de cette manifestation antirépublicaine. Il lui demande pourquoi il a mis trois jours pour interdire une telle manifestation. Il lui demande également quels moyens sont mobilisés pour rendre l'interdiction effective. Il lui demande enfin si tous les moyens d'investigation ont été utilisés (témoignages, rapports des forces de l'ordre, enregistrements vidéo...) pour établir et permettre de poursuivre les paroles et les actes répréhensibles.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 28/07/2016
L'ordre républicain et le respect des lois sont des exigences sur lesquelles le Gouvernement ne transige pas. Le respect dû aux forces de l'ordre en est un élément central. Les atteintes aux policiers et plus largement à tous ceux qui sont chargés d'une mission de service public, tels les sapeurs-pompiers, sont particulièrement intolérables et révoltantes. L'État y répondra systématiquement avec la plus extrême fermeté. Le ministre de l'intérieur a condamné avec force le lâche et scandaleux guet-apens dont ont été victimes, dans la nuit de Noël, des policiers et des sapeurs-pompiers qui intervenaient dans le quartier sensible des Jardins de l'Empereur, à Ajaccio. Le ministre de l'intérieur a donné les plus fermes instructions pour que les auteurs de ces violences soient identifiés et interpellés pour être déférés à la justice. Une enquête approfondie a immédiatement été engagée par la police nationale et se poursuit depuis activement. Une quinzaine d'individus ont déjà été interpellés dans les semaines qui ont suivi et encore début février. Plusieurs ont été mis en examen et écroués. Il convient par ailleurs de souligner que, dès l'agression de la nuit de Noël connue, l'action des forces de sécurité, sous l'autorité du préfet, a permis de rétablir rapidement l'ordre dans le quartier des Jardins de l'Empereur et d'éviter toute nouvelle prise à partie de policiers ou de sapeurs-pompiers. Des renforts ont en outre été rapidement déployés sur place. Des incidents d'un autre ordre sont survenus après cette agression. Le 25 décembre en effet, plusieurs centaines de personnes manifestaient pour dénoncer les faits dont policiers et pompiers avaient été les victimes la nuit de Noël, puis se rendaient dans le quartier des Jardins de l'Empereur, y provoquant de vives tensions. Plusieurs personnes pénétraient par effraction dans un lieu de culte musulman et tentaient d'incendier des livres de prière. Tout a été mis en uvre aussi pour identifier les auteurs de ces faits, de telles exactions contre un lieu de culte étant inadmissibles au regard des principes républicains. La protection des lieux de culte musulman a également été immédiatement renforcée dans toute l'île. L'interdiction de manifester dans le quartier des Jardins de l'Empereur a été prononcée pour prévenir la poursuite des violences. Symbole fort de la réponse de l'État à ces événements, le ministre de l'intérieur s'est personnellement rendu en Corse dès le 30 décembre. Il y a dénoncé avec force les exactions de la fin décembre et défendu les principes républicains qui s'imposent à tous. Il a également rappelé l'engagement des forces de l'ordre pour assurer au quotidien la sécurité des Corses et annoncé des mesures pour renforcer durablement l'action policière dans le quartier des Jardins de l'Empereur. Au-delà, il a souligné les efforts engagés par l'État, en coordination avec les acteurs locaux et principalement les collectivités territoriales, en faveur de ce quartier. Avec constance et fermeté, l'État agit pour faire respecter partout l'ordre public et la loi de la République et faire traduire devant la justice ceux qui violent la loi ou bafouent l'autorité publique. Il continuera de se mobiliser sans cesse aussi pour que ceux qui sont engagés au service de la population, notamment les policiers, les gendarmes et les pompiers, puissent travailler en toute sécurité.
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