Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/12/2015
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que le Gouvernement a pris l'engagement de résorber les zones blanches du téléphone portable. Cependant, la notion de zone blanche est extrêmement restrictive et de nombreuses communes où la réception du téléphone portable est particulièrement mauvaise, si ce n'est impossible, ne sont pas considérées comme en zone blanche. Il souhaiterait donc savoir s'il serait envisageable d'appliquer des critères de bon sens, correspondant à l'utilisation réelle du téléphone portable, lequel doit être considéré comme un véritable service public.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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