Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 31/12/2015
M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures de protection applicables aux établissements culturels français, notamment pour ceux dans le périmètre de Paris et de son agglomération. Les attentats du 13 novembre 2015 ont démontré que les terroristes visaient à la fois l'art de vivre à la française et la culture de notre pays. Le bilan tragique de l'attaque du Bataclan montre que plus que jamais des mesures de sécurité drastiques sont nécessaires. Celles-ci devraient concerner l'ensemble des établissements culturels français où, en plus de nos compatriotes, de nombreux visiteurs étrangers se rendent. Il souhaite connaître la stratégie des services, en lien avec ceux du ministère de l'intérieur, sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/01/2017
Dès le lendemain des attentats de novembre 2015, une collaboration et une coordination quotidiennes ont été instaurées entre le ministère de la culture et de la communication, les différents établissements culturels sous sa tutelle, les services de police et les préfectures concernées, afin de renforcer rapidement les dispositifs de sécurité et de sûreté. Les principales mesures ont concerné à la fois l'organisation et la coordination des différents acteurs, l'élaboration et la diffusion des consignes de sécurité, le renforcement des dispositifs de sécurité dans les lieux les plus sensibles à Paris et en Île-de-France, et la mise en place d'un plan de formation. S'agissant de l'organisation des acteurs, un conseiller sécurité-sûreté a été désigné et un groupe de travail a été constitué au sein du cabinet de la ministre de la culture et de la communication, afin d'organiser et piloter le déploiement des actions dans tous les domaines. Un comité ministériel de sécurité des établissements publics culturels, chargé de suivre la mise en uvre du plan ministériel de sécurité et d'organiser le dialogue entre tous les acteurs concernés, a été mis en place et a tenu sa première réunion, sous la co-présidence du secrétaire général du ministère et du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité, dès le 17 novembre 2015. La mission sécurité, sûreté et accessibilité de l'inspection des patrimoines et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ont été chargés, dans les jours qui ont suivi les attentats, d'une étude d'évaluation de la situation des différents lieux culturels et des dispositifs de sécurité à mettre en place, au moyen d'un questionnaire d'auto-diagnostic transmis à 200 établissements couvrant tous les secteurs (archives, bibliothèques, écoles, monuments historiques, musées, théâtres), complété le cas échéant par des visites sur place. Une attention particulière a été portée aux sites particulièrement exposés en termes de file d'attente dans des espaces très ouverts, tels que le château de Versailles. Les grandes manifestations de type Journées européennes du patrimoine (JEP) font l'objet d'une attention particulière. Le directeur du cabinet de la ministre a clarifié, par une instruction en date du 23 décembre 2015, la chaîne de diffusion des informations et des consignes de sécurité. Des correspondants sécurité-sûreté ont été identifiés au sein de chaque structure culturelle et dans les directions générales du ministère. Toutes les consignes de sécurité requises, notamment en matière de postures « Vigipirate », ainsi que des fiches de recommandations par secteur (musées, bibliothèques, cinémas, spectacle vivant, enseignement supérieur), élaborés en lien avec les correspondants sécurité, ont ainsi pu être diffusées avec la meilleure efficacité dans les établissements concernés. Une affiche d'information et de prévention en cas d'attentat, élaborée par les services du Premier ministre, a été également diffusée à tous les établissements recevant du public. Des guides des « bonnes pratiques » en matière de consignes de sécurité ont été élaborés conjointement par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le Secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale. Trois guides ont ainsi été diffusés, l'un destiné aux dirigeants d'établissements culturels patrimoniaux (monuments historiques, musées, archives et bibliothèques), le second destiné aux dirigeants de salles de spectacles, de cinémas et de cirques), le troisième à destination des organisateurs de rassemblements et de festivals culturels. Les dispositifs de sécurité des lieux les plus sensibles à Paris et en Île-de-France ont par ailleurs été renforcés. Une dizaine de sites culturels emblématiques de Paris et de ses environs, tels que les musées du Louvre et d'Orsay, le Grand Palais ou le château de Versailles, ont été identifiés, en lien avec la Préfecture de police de Paris et le ministère de l'intérieur, et bénéficient d'une sécurité renforcée au moyen de patrouilles dynamiques ou statiques des forces de l'ordre. Une soixantaine de salles de spectacles font l'objet d'une attention particulière de la Préfecture de police, par l'organisation de relations facilitées et permanentes entre les commissariats de police et leurs responsables, et la mise en place en soirée de patrouilles dynamiques, voire de gardes statiques en cas de forte affluence. Le ministère de la culture et de la communication a en outre abondé de 7 millions d'euros les moyens du fonds d'urgence créé au lendemain de l'attentat du Bataclan et géré par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), en faveur notamment du renforcement de la sécurité dans les lieux de spectacles pendant la saison des festivals. En 2017, 4 M complémentaires seront alloués à ce fonds. Parallèlement, une mission spécifique a été confiée en juin 2016 au préfet Hubert Weigel pour la sécurité des manifestations culturelles afin d'établir un référentiel détaillé des mesures à prendre par les organisateurs, les services de l'État et les collectivités territoriales. Enfin, un plan de formation ministériel des acteurs a été mis en place. Ce plan concerne à la fois les cadres et les responsables de sécurité-sûreté, au travers de sessions de formations dispensées par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice sur le thème de la gestion de situation de crise, et les correspondants sécurité-sûreté, au travers de formations dispensées par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et la mission sécurité-sûreté de l'inspection des patrimoines sur la sensibilisation aux connaissances de base en matière de sûreté. Il a également été demandé aux différents établissements d'inscrire des formations à la sécurité dans leur plan annuel de formation.
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