Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - Socialiste et républicain) publiée le 24/12/2015
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la nouvelle organisation des points de vente des titres de transport de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Dans certaines gares de l'Aisne, les horaires d'ouverture des guichets ont été réduits voire supprimés, comme par exemple à Saint-Erme, où le guichet est remplacé par un distributeur automatique et un relais de service public.
Or, en premier lieu, ces distributeurs présentent des dysfonctionnements et ne garantissent pas aux voyageurs de pouvoir accéder aux renseignements nécessaires à leurs voyages, ni d'obtenir leurs cartes de réduction ou d'acheter leurs billets.
En second lieu, les horaires d'ouverture des guichets ou relais de services publics ne couvrent pas toutes les périodes de passages des trains et des voyageurs.
Enfin, ces relais de services publics ne sont habilités à délivrer que les titres de transport pour les trajets desservant leurs communes.
Cette réduction de la présence de services commerciaux et de l'accès aux service public des transports est évidemment préjudiciable aux voyageurs. Le train est pourtant vital pour l'exercice et le développement des activités professionnelles, comme il l'est pour les déplacement personnels et pour le désenclavement des territoires ruraux.
C'est pourquoi il lui demande selon quelles modalités la SNCF entend garantir à tous les usagers l'accès aux services de renseignement et de délivrance des cartes et titres de voyage, indispensables à l'utilisation des transports publics ferroviaires.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 19/05/2016
La politique d'ouverture des guichets des gares régionales, comme celle de Saint-Erme, relève de la contractualisation avec les régions en tant qu'autorités organisatrices des services ferroviaires régionaux, dans la mesure où ce sont elles qui en supportent le coût. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Il convient de noter que SNCF Mobilités et les régions peuvent par ailleurs expérimenter dans certains cas des dispositifs alternatifs permettant d'amoindrir l'impact sur les usagers de la fermeture des guichets, par exemple en confiant la distribution des titres de transport régional dans des implantations à proximité de la gare, tels qu'un office de tourisme ou un marchand de journaux, améliorant ainsi l'accès des citoyens aux services publics. C'est précisément le cas en gare de Saint-Erme où un relais de service public, dans lequel les voyageurs peuvent acheter leurs billets de train, a été installé. En tout état de cause, le Gouvernement fait confiance aux élus du conseil régional de Nord-Pas-de-Calais-Picardie pour prendre les décisions qui préservent au mieux les intérêts des habitants de leur région.
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