Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - Socialiste et républicain) publiée le 24/12/2015
M. Jacques-Bernard Magner interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'horaire de travail des enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires. Dans la réponse à sa question écrite n° 00490, publiée dans le Journal officiel du Sénat du 18 octobre 2012 (p. 2306), il était indiqué que « la coexistence de la circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 et du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 avait engendré certaines ambiguïtés dans les académies quant à la règle applicable, amenant des différences de traitement de la situation des enseignants affectés en établissements médico-sociaux. Afin de remédier à cette situation, une réflexion était engagée et la rédaction d'une circulaire envisagée ». Aujourd'hui, il semble que ces ambiguïtés demeurent dans certains établissements où les personnels s'interrogent sur leurs obligations réglementaires de service, compte tenu de leur spécialisation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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