Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - Écologiste) publiée le 24/12/2015
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les enjeux soulevés par les « cafés à chats », établissements proposant boissons et alimentation où les consommateurs peuvent apprécier la compagnie de cet animal familier.
Ce concept, né à Taïwan à la fin des années 1990 et particulièrement populaire au Japon, a été importé très récemment en Europe et en France et est depuis en développement.
Ainsi, le premier établissement de ce type en France a ouvert à Paris en 2013. La capitale en compte désormais trois et plusieurs ont ouvert dans différentes villes françaises.
En ce que ces établissements proposent à leur clientèle à la fois des boissons et des produits alimentaires et un contact avec cet animal, ils soulèvent des enjeux sanitaires qui leur sont propres.
De tels établissements sont aussi source d'enjeux en matière de bien-être animal, notamment compte tenu du fait que le contact avec les clients peut être facteur de stress chez les chats. À cet égard, plusieurs associations de défense des droits des animaux ont exprimé de vives inquiétudes, dénonçant une relégation des chats au rang d'objet.
Aussi, dans la mesure où aucune réglementation spécifique n'existe, il souhaiterait savoir comment les services compétents vérifient le respect des exigences sanitaires et de quelle manière ils s'assurent que l'établissement propose des conditions de vie propres à assurer le respect des impératifs biologiques du chat.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 10/03/2016
Le concept de « bar à chats » est assimilable réglementairement à une activité de présentation au public de chats, réalisée à titre commercial. À ce titre, cette activité est régie, en matière de protection des animaux, par l'article L. 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Cet article fixe des obligations en matière de déclaration d'activité au préfet, de conformité des installations et de présence d'au moins une personne au contact direct des animaux pouvant justifier de connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des chats. Les règles à respecter dans ces établissements sont précisées par l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 du CRPM. Cet arrêté détaille les nombreuses obligations relatives aux installations, au milieu ambiant, à la gestion sanitaire, aux soins apportés aux animaux ainsi qu'au personnel des établissements visés. Il prévoit notamment que la conception des locaux d'installation doive permettre de préserver les animaux des nuisances et du stress et de garantir la sécurité sanitaire des clients de ces établissements au regard des risques que pourrait présenter le contact de ces animaux. Les directions départementales en charge de la protection des populations veillent, par leur contrôles réguliers, à ce que les établissements respectent l'ensemble des prescriptions liées à leur activité et notamment celles relatives au bien-être des animaux.
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