Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 24/12/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les nuisances sonores dont se plaignent les habitants des communes rurales traversées par un couloir aérien. Afin d'améliorer leur trésorerie, certaines d'entre elles souhaiteraient implanter des éoliennes sur leur territoire. Seulement, il arrive quelles soient traversées par un couloir aérien ce qui rend la chose impossible car les éoliennes peuvent perturber les radars et gêner les opérations menées par le ministère de la défense, notamment lors des entraînements à basse altitude. À l'heure où les dotations de l'État se réduisent comme peau de chagrin, il lui demande donc s'il ne serait pas opportun de concevoir un dispositif de dédommagement pour ces communes. Il lui demande également si le Gouvernement compte prendre des mesures pour que les propriétaires des maisons situées sur ces territoires, déjà victimes des nuisances sonores, ne soient pas de surcroît victimes d'une importante décote de leurs biens immobiliers. Il le remercie de sa réponse.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 16/06/2016
L'actuel réseau à très basse altitude (RTBA) s'intègre dans une architecture globale des espaces aériens civils et militaires très complexe. Il est le fruit de nombreuses années de discussion, de coordination et de négociation avec l'administration de l'aviation civile et les fédérations de l'aviation légère et sportive. Le RTBA est utilisé par les avions de chasse dans le cadre de leur entraînement au vol à très grande vitesse, à très basse altitude, quelles que soient les conditions météorologiques. Cet entraînement est indispensable à la préparation des forces aériennes stratégiques et conventionnelles, par ailleurs déployées en opérations extérieures. Le tracé du RTBA s'étend sur environ 5 000 km et traverse des secteurs du territoire national présentant une faible densité de population. Dans ces couloirs, les aéronefs évoluent aux instruments, les pilotes utilisant le radar du système d'armes pour naviguer. Le niveau plancher des zones constituant le RTBA est majoritairement fixé à une altitude de 800 pieds (environ 244 mètres) par rapport au sol. La présence du RTBA n'est pas, le plus souvent, un obstacle à la concrétisation de projets éoliens, mais rend nécessaire la construction d'aérogénérateurs dont la hauteur varie entre 90 et 150 mètres, selon le cas. Ainsi, à ce jour, le ministère de la défense a déjà répondu favorablement à 169 demandes de permis de construire sous le RTBA, ce qui a permis la réalisation de 1 217 éoliennes. Le ministère de la défense s'attache à limiter, pour les territoires, les éventuelles conséquences négatives induites par l'existence du RTBA. La présence de bases militaires aériennes est par ailleurs à l'origine de plusieurs externalités positives pour les bassins d'emploi et de vie où elles sont implantées. Enfin, le ministère soutient activement la politique de développement des énergies renouvelables. Depuis 2011, il a ainsi donné un avis favorable à près de 88 % des demandes de permis de construire de parcs éoliens qui lui ont été présentées, et a autorisé la réalisation de plus de 26 700 MW éoliens, chiffre se situant au-delà de l'objectif fixé pour l'éolien terrestre à l'horizon 2020 par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
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