Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 24/12/2015
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la défense sur l'état de certaines casernes dans lesquelles sont logés gendarmes ou militaires. En juillet 2011, un rapport de la Cour des comptes avait mis en exergue la vétusté de plusieurs de ces bâtiments.
Au moment où nos forces de sécurité sont extrêmement sollicitées, elle lui demande si une planification de réhabilitations est envisagée afin d'améliorer les conditions de logement de ces professionnels.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 24/03/2016
Le niveau élevé des besoins capacitaires à satisfaire en priorité au cours de ces dernières années n'a pas permis au ministère de la défense de mobiliser l'ensemble des moyens nécessaires au maintien en condition de l'infrastructure générale. Conscient de ces difficultés, le ministre de la défense a décidé, en 2014, d'engager une action visant à réhabiliter les bâtiments de vie les plus dégradés. Cet effort est conduit dans le cadre du « plan d'urgence infrastructure » qui concerne les installations de vie et de travail nécessitant une rénovation rapide. Ce plan d'urgence permettra de remettre en état 697 ouvrages pour un montant total de 560 millions d'euros. Depuis 2014, 404 opérations de réhabilitation ont ainsi été engagées pour un coût de 127 millions d'euros. En 2016, 50 nouvelles opérations sont prévues pour un montant de 95 millions d'euros. Enfin, 131 opérations supplémentaires ont d'ores et déjà été programmées pour la période 2017-2022. Par ailleurs, un effort complémentaire est mené pour améliorer les conditions d'hébergement des soldats, en particulier de ceux servant dans le cadre de l'opération « Sentinelle ». Au nombre des mesures adoptées figurent la réalisation de nouvelles infrastructures et des livraisons importantes de mobilier en région parisienne et en province, notamment à Marseille. Au-delà des opérations légères d'infrastructure, une capacité d'hébergement dans Paris sera recherchée d'ici à 2017, l'objectif étant de disposer de 1 000 lits supplémentaires plus proches des zones de travail. Enfin, la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense prévoit que les infrastructures des forces terrestres seront adaptées pour permettre notamment l'accueil des effectifs supplémentaires de la force opérationnelle terrestre (FOT) et de son soutien. Une dotation de 91 millions d'euros a en conséquence été programmée en 2016 pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments d'hébergement au profit des militaires de l'armée de terre, dont 63 millions d'euros pour la réalisation de 14 opérations de construction de bâtiments neufs d'unité élémentaire et 28 millions d'euros pour l'accueil au Larzac de la 13ème demi brigade de Légion étrangère.
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