Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/12/2015

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur qui, du maire ou du gestionnaire de la voirie, est chargé de faire procéder à l'enlèvement de cadavres d'animaux qui se trouveraient sur une voie publique après avoir été percutés par un automobiliste.

- page 3439

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

Page mise à jour le