Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 17/12/2015
M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre d'enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté en France.
Selon un rapport de l'UNICEF, un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté en France.
Entre 2008 et 2012, 440 000 enfants supplémentaires ont plongé avec leur famille dans la pauvreté. Beaucoup d'entre eux cumulent les inégalités. Ainsi, 30 000 enfants sont sans-domicile, 9 000 habitent dans des bidonvilles ou encore 140 000 décrochent de l'école chaque année.
Le rapport critique notamment le système éducatif français ; il juge que ce dernier contribue à creuser et à aggraver les inégalités. Les disparités territoriales sont, aussi, pointées du doigt. Les enfants n'auraient pas accès aux mêmes possibilités en fonction de leur région d'origine.
Il lui demande quelles mesures concrètes elle souhaite prendre pour protéger les mineurs des affres de la pauvreté et leur permettre d'avoir accès aux mêmes possibilités.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 04/02/2016
Le taux de pauvreté au seuil de 60 % du revenu médian est de 14 % en 2013, représentant 8,4M de personnes (INSEE). Il présente un très léger recul vis-à-vis de 2012 (0,3 %). Cette évolution s'accompagne d'une hausse du niveau de vie médian des personnes pauvres, qui atteint 802 euros par mois en 2013 pour 788 euros en 2012 (en euros constants). Ainsi, l'intensité de la pauvreté baisse, passant de 21,2 % en 2012 à 19,8 % en 2013. Les enfants de moins de 18 ans ont été particulièrement affectés par la hausse de la pauvreté consécutive à la crise de 2008. Leur taux de pauvreté a ainsi progressé de plus de deux points entre 2008 et 2012. Toutefois, en 2013, on constate que leur taux de pauvreté diminue pour la première fois depuis le début de la crise ( 0,8 point). Ces enfants appartenant plus souvent à des ménages composés de personnes actives ont bénéficié de la baisse du taux de pauvreté des actifs mais également de l'effet positif de certaines mesures en faveur des plus modestes (revalorisation des allocations logement). Cette diminution de la pauvreté s'observe particulièrement chez les enfants vivant dans une famille monoparentale, dont le taux de pauvreté passe de 43,2 % à 39,6 %, même si 34 % des familles monoparentales demeurent encore sous le seuil de pauvreté en 2013. Ces légères inflexions sont les premières conséquences des mesures ciblées sur les familles les plus modestes, décidées depuis trois ans par le Gouvernement et qui s'inscrivent, notamment, dans les objectifs de la recommandation de la Commission européenne du 20 février 2013 « Investir dans l'enfance pour briser le cercle vicieux de l'inégalité » : l'accès à des ressources suffisantes en favorisant la participation des parents au marché du travail ; l'accès à des services de qualité et d'un coût abordable en réduisant les inégalités dès la petite enfance par un investissement dans l'éducation et l'accueil des jeunes enfants ; les droits des enfants à participer à la vie sociale en encourageant la participation de tous les enfants à des activités ludiques, récréatives, sportives et culturelles. Ainsi, depuis trois ans l'action du Gouvernement vise, par un ensemble de mesures cohérent et volontariste à : développer une approche globale des difficultés auxquelles sont confrontées les familles précaires grâce à la mise en place du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale depuis 2013 ; renforcer un meilleur accès à des revenus adéquats grâce au développement des mesures d'accès à l'emploi, la réforme de la formation professionnelle, le développement des emplois aidés, et la réforme des allocations aux familles ; accroitre l'accès à des services de qualité par la création de plusieurs centaines de places supplémentaires d'accueil du jeune enfant, développer les mesures en faveur de la lutte contre le décrochage scolaire, relancer la construction de nouveaux logements, augmenter de façon importante les crédits attribués par la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) aux dispositifs de soutien à la parentalité, faire évoluer les prises en charge des enfants dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.
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