Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 17/12/2015
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la baisse du nombre de vétérinaires en milieu rural.
Alors que 85 % des vétérinaires travaillaient en milieu rural en 1972, la proportion actuelle n'est plus que de 20 %, avec un manque encore accru de ceux d'entre eux qui soignent le bétail.
Responsables des actes de prophylaxie (actes répertoriés par l'État ayant pour but de prévenir et d'empêcher la propagation des maladies, notamment la tuberculose) ces vétérinaires travaillent à perte dans certains départements. Or, d'une part, pour valoriser la profession et, d'autre part, pour inciter de jeunes vétérinaires diplômés à s'installer dans les régions de bétail, il serait souhaitable qu'un accord, au niveau national, soit trouvé avec l'État et les éleveurs, en vue d'une uniformisation des tarifs et, à niveau décent, de ces actes, garants d'une bonne veille sanitaire du cheptel.
Il lui demande donc les mesures qu'il entend mettre en œuvre en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 10/03/2016
Les modalités de fixation des tarifs des prophylaxies animales sont définies aux articles L. 203-4 et R. 203-14 du code rural et de la pêche maritime. Dans le cas où les représentants départementaux des éleveurs et des vétérinaires n'ont pu s'accorder sur les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires chargés d'exécuter les campagnes de prophylaxie, ces tarifs sont fixés par arrêté préfectoral. Dans le cadre de la révision du plan national d'action de lutte contre la tuberculose, la profession vétérinaire a alerté les services du ministère chargé de l'agriculture sur la fixation des tarifs d'intradermotuberculination insuffisants et inégaux entre départements (notamment limitrophes). C'est notamment dans ce contexte, que le ministre chargé de l'agriculture a confié une mission au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en mars 2015 afin de proposer une réforme du dispositif de fixation des tarifs des prophylaxies animales et notamment d'étudier la fixation des tarifs au niveau national et non plus au niveau départemental. Ce rapport devrait être rendu très prochainement.
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