Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - NI) publiée le 17/12/2015
M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement nécessaire d'un cadre réglementaire propice à la pédo-épuration et à la phytoépuration.
Les eaux usées de chaque habitation doivent être traitées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. Ces eaux sont composées d'eaux vannes et d'eaux ménagères, c'est à dire le reste des eaux usées : vaisselle, hygiène, machine à laver.
Les eaux ménagères représentent environ 70 % de nos eaux usées mais contiennent à peine la moitié de la pollution domestique. Du fait de l'absence des eaux vannes, leur qualité microbiologique est également très supérieure à celle d'un effluent toutes eaux classique.
Partant de ce constat, une nouvelle approche de valorisation des eaux ménagères au jardin s'est développée dans les régions arides des États-Unis et en Australie. Il s'agit de systèmes très rustiques assurant conjointement le traitement des eaux ménagères par épandage à faible profondeur et leur valorisation en répartissant les tranchées d'infiltration à proximité d'arbres ou d'arbustes. La mise en œuvre de ces systèmes ne demande que très peu de matériaux et un chantier minimaliste. Au préalable, une étude de terrain permet de dimensionner les zones d'épandage en fonction de la perméabilité du sol.
Le terme pédo-épuration fait référence à la capacité épuratrice du sol qui est ici utilisée pour assurer le traitement des eaux ménagères. Le sol est en effet un milieu très riche en micro et macro-organismes assurant sur place et gratuitement les mêmes services d'épuration que dans un système d'épuration hors sol (filtre à sable ou à roseaux, microstations, etc.). En réalisant l'épandage à faible profondeur, la couche superficielle du sol, qui est biologiquement la plus active car très aérée, participe activement à l'épuration.
Ces dispositifs sont aujourd'hui réglementaires aux États-Unis et en Australie. En France, cette approche est encore très peu connue, malgré ses multiples avantages (chantier minimaliste, aucune consommation énergétique, système rustique, valorisation des eaux ménagères, utilisation de mulch produit localement). Dans un contexte de sécheresse croissante, il propose de faire évoluer les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (demande biochimique en oxygène mesurée à cinq jours ) afin de permettre à la pédo-épuration et à la phytoépuration de se développer dans les années à venir.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 06/10/2016
L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif (ANC) recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à cinq jours (DBO5). Il impose le traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères. Les eaux ménagères comportent une pollution microbiologique provenant du lavage des mains ou de la douche. Bien qu'elle soit moindre que celle des eaux vannes, elle nécessite également de prendre toutes les précautions pour traiter ces eaux et éviter tout contact. Les eaux ménagères sont en revanche carencées en azote et phosphore ce qui ne les rend pas aptes au traitement biologique. Il est ainsi préférable de traiter en commun toutes les eaux usées d'une habitation. Le traitement séparé des eaux ménagères est cependant autorisé dans deux cas de figure : dans le cas des réhabilitations d'installations existantes conçues avec un traitement séparé des eaux vannes et des eaux ménagères pour éviter des travaux disproportionnés et dans le cas de l'utilisation de toilettes sèches où il n'y a pas de production d'eaux vannes. La réglementation française donne une place importante au sol et aux végétaux dans l'épuration des eaux usées. En effet, lorsqu'elles sont traitées séparément, les eaux ménagères doivent être traitées par les mêmes dispositifs de traitement que ceux recevant toutes les eaux usées mais avec un dimensionnement adapté au flux de pollution reçu. Parmi les dispositifs de traitement autorisés, on trouve ceux utilisant le sol en place (tranchées et lit d'épandage à faible profondeur) et les filtres plantés de roseaux agréés. L'agrément mis en place pour les dispositifs de traitement en assainissement non collectif laisse la possibilité aux fabricants d'innover et de proposer tout type de dispositif, notamment ceux utilisant la pédo-épuration ou la phytoépuration. Par ailleurs, l'évacuation des eaux usées traitées doit ensuite se faire en priorité par infiltration dans le sol en place ou par irrigation superficielle des végétaux. Cette mesure permet de limiter tout contact avec les eaux usées traitées mais aussi de préserver la ressource en eau. Les connaissances scientifiques en France sur la caractérisation des eaux ménagères et sur les techniques de traitement séparé de ces eaux sont encore parcellaires. Au vu des éléments précisés ci-dessus, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, souhaite approfondir ses connaissances sur la caractérisation des eaux ménagères, l'efficacité d'un traitement séparé et évaluer les besoins avant de faire évoluer les prescriptions techniques réglementaires.
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