Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/12/2015
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que pour le second tour des élections municipales ou des élections régionales, une liste de candidats redéposée par la tête de liste peut être malgré tout retirée si la majorité des colistiers dépose à la préfecture un document indiquant leur décision de se retirer. Il lui demande si ce document doit être collectif ou s'il peut s'agir de retraits individuels. Dans ce dernier cas, il lui demande si les retraits individuels doivent être signés en original ou s'il peut s'agir de photocopies, de télécopies ou de courriels.
- page 3438
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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