Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 10/12/2015

Rappel de la question n°17198, publiée le 09/07/2015

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°17198 posée le 09/07/2015 sous le titre : " Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3332

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque