Rémunération des inventeurs salariés

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 10/12/2015

Rappel de la question n°17115, publiée le 02/07/2015

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question n°17115 posée le 02/07/2015 sous le titre : " Rémunération des inventeurs salariés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3323

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque