Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 10/12/2015
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le projet stratégique de la douane, dit PSD 2018. En effet, alors que le renforcement des contrôles aux frontières fait incontestablement partie des nouvelles priorités, la douane, qui en est pourtant l'un des acteurs majeurs, subit depuis 20 ans des réformes structurelles qui l'affaiblissent considérablement. Plusieurs dizaines de brigades et d'unités garde-côte devraient, à ce titre, être supprimées au cours de l'année 2016.
Aux regards des efforts et des moyens alloués à d'autres service engagés dans la sécurité du territoire,et dont l'efficacité n'est pas à remettre en cause, il semble que le champ de compétence propre aux douanes soit à la fois méconnu des citoyens et sous-évalué par les pouvoirs publics. En effet, tant dans le domaine de lutte contre la fraude, que dans celle de régulation du marché international ou encore la surveillance des frontières, les résultats que la douane affiche sont particulièrement probants et l'expertise des douaniers sur des sujets d'actualité, comme les jouets et les médicaments contrefaits, la crise migratoire, les trafics de toute nature sur Internet, s'avère désormais cruciale. À titre d'exemple, 80 % des stupéfiants saisis en France lors de l'année 2014, ainsi que 800 armes, des milliers de munitions et d'explosifs, l'ont été par la douane.
En outre, la douane est une administration en première ligne dans la lutte contre le terrorisme et son financement et la mort brutale d'un douanier, le 23 novembre 2015, dans l'exercice de ses fonctions, vient de le rappeler cruellement. Les missions qui lui sont dévolues sur les 82 points de passages frontaliers devraient être, à ce titre, remises au cœur du dispositif de surveillance.
Il lui demande en l'occurrence si le projet « douane 2018 » n'a pas été rendu caduc, dans sa forme actuelle, par les attentats du 13 novembre 2015 et si le Gouvernement entend modifier les perspectives initialement envisagées concernant les services douaniers sur l'ensemble du territoire français. Il lui demande par ailleurs s'il entend étudier la pertinence de l'hypothèse d'un placement des douanes sous la tutelle du ministère de l'intérieur.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
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