Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UDI-UC) publiée le 10/12/2015
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'enquête confiée au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) concernant l'équipement et les pratiques des collectivités en matière d'éclairage public.
La phase d'enquête a été clôturée fin 2014. À ce jour, les résultats n'ont pas été publiés.
Sachant que l'éclairage public représente près de 40 % de la facture d'électricité d'une commune avec un potentiel d'économie d'énergie de l'ordre de 40 à 80 % il lui demande quand elle envisage de rendre publics les résultats de cette étude.
Cette publication est d'autant plus importante que les collectivités ont été impactées comme tous les usagers par la hausse de l'électricité mais aussi par la fin de l'exonération des taxes locales, cette « double peine » conduisant à une augmentation sensible des dépenses publiques.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 24/12/2015
Le Gouvernement est pleinement engagé pour accompagner la transition énergétique : la rénovation de l'éclairage public est un des leviers qui permettront aux territoires de s'inscrire dans cet objectif. À la demande du ministère, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a engagé une étude en 2014 pour dresser un état des lieux détaillé de l'éclairage public en France, tant sur le parc des équipements que l'organisation des services et des compétences. Dans ce but, une enquête a été menée au deuxième semestre 2014. Compte tenu de la portée très large de celle-ci (230 questions) et du nombre de réponses obtenues (plus de 500), une importante phase de validation a été engagée afin de garantir la qualité des informations recueillies, parfois avec des demandes de compléments auprès des collectivités. Cette phase est essentielle pour garantir l'intérêt, la représentativité et la qualité des résultats de l'étude. L'exploitation des compléments recueillis est toujours en cours. Une réunion avec les partenaires de l'enquête est prévue début 2016. Les résultats de l'enquête seront disponibles courant 2016.
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