Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 10/12/2015
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les grandes difficultés que connaît le secteur des travaux publics. D'après la fédération nationale des travaux publics, ce secteur a connu en 2015 une année particulièrement difficile, et s'attend à perdre 15 000 emplois. Depuis 2008, l'activité du secteur s'est réduite d'un quart, causant la perte de 33 000 emplois. Une chute de l'activité de 8 % est prévue pour 2015, contre 7 % en 2014, septembre 2015 ayant marqué le dix-septième mois consécutif de baisse d'activité pour les entreprises du secteur, dépendantes à 70 % d'une commande publique en forte diminution.
Les retards accumulés sur le démarrage de grands projets (projet du Grand Paris, futures lignes ferroviaires à grande vitesse) et la baisse des dotations aux collectivités locales sont les motifs invoqués pour expliquer ce recul. Par ailleurs, la fédération nationale des travaux publics considère que le budget de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), estimé à 1,9 milliard d'euros, serait inférieur de 600 millions au besoin de financement annuel minimum.
Elle lui demande donc ce qu'il entend faire pour soutenir ce secteur économique, notamment dans la mise en œuvre de grands chantiers ferroviaires ou routiers.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 07/04/2016
Le Gouvernement est déterminé à maintenir son soutien à l'investissement public et privé en 2016. D'une part, il a été mis en place via le projet de loi de finances pour 2016 un fonds d'1Md d'aide à l'investissement des collectivités locales, alimenté par des ressources budgétaires. Ce fonds sera constitué de deux enveloppes de 500 M consacrées respectivement aux grandes priorités d'investissement définies entre l'État et les communes et intercommunalités, et aux villes petites et moyennes et aux territoires ruraux. D'autre part, l'assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a été élargie aux dépenses acquittées par les collectivités pour l'entretien des bâtiments publics et de la voirie, comme l'auteur de la question l'appelle de ses voeux. Cette mesure sera mise en uvre dès 2016 avec un impact en année pleine respectivement de 143 M et de 163 M. L'attention est appelée également sur l'éligibilité, dès 2015, des dépenses réalisées au titre des investissements relevant du plan France Très Haut débit. Enfin, le Gouvernement mettra en uvre une nouvelle vague de suppressions et d'allègement de normes, y compris sur les aspects comptables, qui permettra aux collectivités d'alléger leurs charges et de dégager davantage de capacité d'autofinancement au profit de leurs investissements dans les infrastructures notamment.
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