Rénovation de la ligne entre Rennes et Châteaubriant

Question de M. de LEGGE Dominique (Ille-et-Vilaine - Les Républicains) publiée le 10/12/2015

M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la rénovation de l'axe ferroviaire Rennes-Châteaubriant, qui, malgré une voie unique et douze trains par jour, est emprunté par 400 000 voyageurs par an, avec une progression de 20 % du trafic observée depuis 2008. Cette ligne de 58 kilomètres, avec neuf arrêts, présente le double intérêt d'être suburbaine tout en assurant une desserte interrégionale. La vétusté alarmante des équipements réclame une rénovation de la ligne à hauteur de 40 millions d'euros, aux dires du préfet, et deux fois plus pour sa modernisation. Or l'État, dans le cadre du contrat État-région, ne s'est engagé qu'à hauteur de 20 % de cette somme, de même que la région Bretagne. La participation de SNCF Réseau est, quant à elle, estimée à 15 %. Ces aides cumulées laissent ainsi 18 millions d'euros à la charge des collectivités locales. Les élus des communes concernées, dont les crédits ne cessent de se réduire, se retrouvent donc confrontés à une dépense à laquelle ils ne peuvent faire face. Il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation et rénover cette ligne de proximité sans peser exagérément sur les finances des collectivités concernées.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3331

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 31/03/2016

La ligne Rennes-Châteaubriant, fréquentée par douze trains par jour, est effectivement une ligne ferroviaire importante pour la région Bretagne qui a souhaité, lors de la négociation des derniers contrats de plan, que l'État l'accompagne dans le financement des travaux de régénération. Les orientations fixées par la circulaire du Premier ministre du 25 septembre 2013 relative au volet « Mobilité multimodale » des contrats de plan État-régions (CPER), donnent la priorité à la rénovation et à la modernisation du réseau structurant et des nœuds ferroviaires d'importance nationale. Dans ce cadre, l'État s'est fortement engagé en Bretagne sur des investissements liés à l'arrivée de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et a consenti des efforts, à titre exceptionnel, pour des lignes présentant un intérêt particulier pour le territoire breton. C'est ainsi que l'État s'est engagé à hauteur de 20 % sur les travaux de régénération afin de garantir la pérennité de la ligne Rennes-Châteaubriant et d'envisager, lors de la prochaine contractualisation, la modernisation de cette ligne en cohérence, notamment, avec les réflexions sur la gare de Rennes et l'étoile ferroviaire rennaise. Le contexte budgétaire dans lequel se sont inscrites les négociations des CPER 2015-2020 était particulièrement contraint. En conséquence, l'engagement financier accepté par l'État pour la régénération de cette ligne ne peut s'envisager qu'en complément d'une importante participation des collectivités territoriales qui, compte tenu de la vocation périurbaine et métropolitaine de cette ligne, en seront les principales bénéficiaires. Ainsi les travaux de rénovation ne pourront être lancés qu'une fois que les partenaires se seront accordés sur le plan de financement de cette opération, estimée à 40 M€. C'est en ce sens que sera organisée une prochaine réunion par le préfet de la région Bretagne qui présentera à cette occasion une feuille de route pour la réalisation de cette opération.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1326