Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 03/12/2015
M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°16660 posée le 04/06/2015 sous le titre : " Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 02/02/2017
La dématérialisation du timbre fiscal est un axe prioritaire de la modernisation de l'État et un objectif de simplification des démarches administratives. Dans ce cadre, le site de vente de timbres fiscaux en ligne, timbres.impots.gouv.fr, a été ouvert au public en mars 2015. Il permet d'acquérir en ligne le timbre fiscal électronique nécessaire à la délivrance du passeport et cette nouvelle offre de services en ligne a donné lieu à différentes actions de communication permettant de la faire connaître auprès des usagers. La collaboration entre la direction générale des finances publiques (DGFiP), la confédération des buralistes et les éditeurs de logiciels a également permis que soit rendue disponible à l'automne 2015 la fonctionnalité de vente des timbres fiscaux dématérialisés dans les points de vente agréés (bureaux de tabac). C'est ainsi que depuis octobre 2015, et après enrichissement de leurs équipements par les éditeurs de logiciels, les buralistes peuvent vendre le timbre fiscal dématérialisé nécessaire à la délivrance du passeport. À l'occasion de cette nouvelle étape dans l'offre d'achat du timbre dématérialisé, l'information du public a été assurée sur le site service-public.fr et a également été relayée auprès des usagers par la DGFiP qui a chargé ses services locaux de renseigner le public sur la dualité de l'offre (vente en ligne et auprès du réseau des buralistes). La tenue de la troisième semaine de l'innovation publique, du 14 au 20 octobre 2016, sera également l'occasion de faire à nouveau la promotion du timbre fiscal électronique et de ses canaux de ventes.
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