Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 03/12/2015

Rappel de la question n°14899, publiée le 19/02/2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°14899 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3166

Transmise au Premier ministre

La question est caduque