Question de M. CHATILLON Alain (Haute-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 03/12/2015
M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en œuvre du compte pénibilité et plus particulièrement sur le seuil de pénibilité à 0,2 milligramme de poussières de bois par mètre cube (mg/m3) dans les atmosphères de travail que le Gouvernement souhaite fixer et appliquer dès 150 heures d'exposition du salarié.
La valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) aux poussières de bois est actuellement fixée à 1 mg/m3, valeur déjà cinq fois inférieure à celle que la réglementation européenne exige.
De surcroît, les caractéristiques techniques des machines utilisées par la majorité des entreprises de la filière bois ne permettent déjà pas de respecter la VLEP française (ces dispositifs sont conçus pour respecter la norme européenne).
Imposer la valeur de 0, 2 mg/m3 constituerait une grande menace pour toutes les entreprises de la filière d'un point de vue économique avec des répercussions inévitables et fatales sur l'emploi.
Alors que le président de la République s'est engagé à ne plus sur-transposer des normes européennes dans le cadre de son programme de simplification des entreprises, il lui demande pourquoi ce seuil serait imposé.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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