Question de M. LEROY Philippe (Moselle - Les Républicains) publiée le 03/12/2015
M. Philippe Leroy interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur les conséquences de la suppression de nombreux syndicats intercommunaux à vocation multiple ou unique (SIVOM ou SIVU) au programme des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI). Leurs compétences seront soit abandonnées par les communes concernées, soit transférées à l'intercommunalité, soit encore transférées à d'autres collectivités.
Dans certaines situations, le devenir des agents territoriaux affectés dans ces structures s'avère incertain. C'est notamment le cas lorsque l'activité de ces agents est partagée financièrement par plusieurs syndicats en voie d'extinction dont les compétences ne seront pas reprises par une seule et même structure.
Il lui demande quelles seront alors les directives données pour éviter de rencontrer des difficultés dans la garantie d'emploi et de ressources des personnels concernés.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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