Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - Socialiste et républicain) publiée le 03/12/2015
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes liées au développement de la maladie de Lyme. Transmise par morsure de tique, la borréliose de Lyme, communément appelée maladie de Lyme, est une maladie infectieuse grave qui sévit désormais sur la quasi-totalité de notre territoire à l'exception des territoires de haute montagne et du littoral méditerranéen et concerne, selon le dernier rapport de l'institut de veille sanitaire, 27 000 nouveaux cas français chaque année. Les difficultés de détection des différentes formes de borréliose, la formation, encore insuffisante, du personnel médical et le manque d'information de la population peuvent faire craindre que ces chiffres augmentent. Or, une détection et un traitement précoces apparaissent essentiels pour permettre la guérison des patients atteints. Cet état des choses l'a conduite à annoncer à plusieurs reprises des mesures de prévention et d'information et à indiquer lors de la discussion de la proposition de loi n° 2291 (Assemblée nationale, XIVe législature) relative à la maladie de Lyme, en février 2015 à l'Assemblée nationale, qu'elle allait saisir le haut conseil de la santé publique (HSCP) pour lui demander son avis sur la question de savoir si la maladie de Lyme devait être considérée comme une maladie à déclaration obligatoire et obtenir des éclaircissement sur certains tests à caractère diagnostique dont l'efficacité a pu faire débat. Il lui demande quelles sont les réponses qui ont été apportées par le HSCP sur ces différents points et quelles mesures elle entend prendre en conséquence pour améliorer la détection et la reconnaissance de cette maladie.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 28/01/2016
Dans le prolongement de la publication, en 2014, du rapport du Haut conseil de la santé publique (HCSP) sur la Borréliose de Lyme, une réflexion a été engagée par les services chargés de la santé pour définir des repères pratiques à l'attention des professionnels de santé sur cette maladie infectieuse et sa prise en charge, et pour renforcer l'information de la population sur les mesures de protection permettant de limiter le risque de morsures de tiques, en lien avec l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Ces documents sont en cours de rédaction par l'INPES en lien avec la direction générale de la santé. Ils seront publiés pour le printemps 2016, avant que ne reprenne la période de prolifération des tiques. Parallèlement, la direction générale de la santé a saisi plusieurs instances, notamment l'institut de veille sanitaire (InVS) pour une analyse des pistes d'amélioration de la surveillance, incluant l'opportunité d'une déclaration obligatoire et l'Alliance des sciences du vivant (Aviesan) sur les axes prioritaires de recherche identifiés dans le cadre des travaux engagés. À la suite de cette saisine, l'InVS a estimé que les systèmes actuellement en place en France permettaient de répondre aux objectifs de surveillance de la Borréliose de Lyme. L'InVS indique que « les données obtenues sont cohérentes entre les différents systèmes et indiquent une stabilité de ces indicateurs dans le temps ainsi qu'une diversité régionale importante ». Il précise que certaines caractéristiques de la maladie, comme sa fréquence importante et la difficulté de définition de cas, rendent difficile la mise en uvre d'une déclaration obligatoire. L'InVS rappelle que, depuis 2010, des réflexions sont en cours sur la pertinence et la faisabilité d'une surveillance européenne et les experts réunis par l'European centre for disease prevention and control (ECDC) ont conclu qu'une surveillance européenne par déclaration obligatoire ne serait ni faisable ni pertinente. Des travaux encore en cours (2015-2019) évaluent l'efficacité du recueil de données dans 5 pays afin de formuler des recommandations pour la surveillance des maladies transmises par les tiques et non couvertes par la déclaration obligatoire. Par ailleurs, les résultats de la saisine d'Aviesan concernant les thèmes de recherche prioritaires, et le cas échéant, les résultats d'appel à projets pouvant répondre à ces thèmes, seront disponibles en début d'année 2016.
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