Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - Socialiste et républicain) publiée le 03/12/2015
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les risques que fait courir, pour l'économie locale et la mobilité des habitants, le manque d'entretien par SNCF réseau, de la ligne ferrée reliant La Ferté-Milon à Fismes.
Cet axe est utilisé par plusieurs sociétés (entreprise d'extraction et de vente de sables et granulats, coopérative agricole, producteur d'appareil de voie pour l'ensemble des réseaux ferrés,
) pour le transport et la livraison de marchandises.
Également empruntée par les particuliers, cette ligne permet l'accès au bassin rémois des habitants du sud de l'Aisne,et est utile, tant pour l'emploi que pour la vie personnelle.
La vétusté actuelle de la ligne met en péril le maintien de ces usages et menace la pérennité de l'implantation de nombreuses sociétés dans l'Aisne. Déjà fortement touché par des fermetures d'entreprises dans plusieurs bassins d'emplois, le territoire ne doit pas perdre ses activités économiques.
Aussi lui demande-t-il quels travaux de réhabilitation ont été programmés par SNCF Réseau, avec quel calendrier de réalisation, pour cette ligne ferroviaire.
- page 3199
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 08/12/2016
La ligne ferroviaire reliant La Ferté-Milon à Fismes, située dans la région des Hauts-de-France voyait circuler 4 TER Hauts-de-France par jour et par sens, empruntés par une centaine de voyageurs, ainsi que des trains fret, qui desservent des installations industrielles situées le long de la ligne. L'état de l'infrastructure ne permet plus d'exploiter les circulations ferroviaires de voyageurs. C'est pourquoi SNCF Réseau a annoncé la suspension de ces circulations depuis le 3 avril 2016. Pour apporter une information la plus transparente possible, SNCF a tenu des réunions afin d'apporter toutes les précisions utiles aux élus et acteurs locaux. Parce que la mobilité en territoire rural doit pouvoir bénéficier des solutions les mieux adaptées, les circulations TER ferroviaires suspendues ont été remplacées par des TER routiers, ce qui était déjà le cas pour l'un des horaires depuis le mois de janvier. Ce schéma a été présenté par SNCF Mobilités à son autorité organisatrice, la région des Hauts-de-France. En ce qui concerne le fret, les circulations de trains de marchandises se poursuivent et ne sont pas concernées par les mesures mises en place le 3 avril. Au-delà, la remise à niveau de cette ligne va nécessiter des investissements, pour lesquels la SNCF Réseau et l'État ne peuvent intervenir seuls. Les travaux sur cette ligne devront donc bénéficier du soutien des collectivités territoriales, mais aussi des industriels embranchés dans le cadre de la démarche de sauvegarde des lignes capillaires-fret, que j'ai engagée dans le cadre de la conférence pour la relance du fret ferroviaire. La ligne fret décrite, forte de son tissu industriel à forte valeur ajoutée pour le territoire rural du sud de l'Aisne, présente un fort potentiel qu'il faut pouvoir pérenniser. Le secrétaire d'État en charge des transports, de la mer et de la pêche, souhaite donc que les discussions s'engagent sans délai. Le préfet de la région des Hauts-de-France et la région, qui a la compétence du développement économique, doivent donc organiser prochainement une réunion avec l'ensemble des parties prenantes, y compris les entreprises embranchées, pour préciser les besoins et réaliser un tour de table financier. L'État est prêt à accompagner la mobilisation des acteurs locaux et des industriels pour trouver une solution conforme aux besoins.
- page 5408
Page mise à jour le