Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 03/12/2015
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par des familles françaises désireuses d'adopter un enfant indien
Il semblerait que l'agence française de l'adoption, qui est un intermédiaire de droit public compétent pour traiter des demandes des familles françaises, refuse l'envoi de dossiers vers ce pays. En 2008, elle aurait rencontré des difficultés pour faire aboutir cinq dossiers tests et, depuis, elle se montre réticente.
Pourtant, dès 2003, l'Inde s'engageait à respecter les dispositions de la convention de La Haye pour garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants.
Ce pays a, en outre, procédé à des réformes majeures. Depuis le 1er aout 2015, il applique de nouvelles directives pour simplifier et accélérer les procédures d'adoption nationale et internationale. Une base de données internet a été développée et permet un recensement centralisé et immédiat de tous les enfants adoptables du pays, ainsi qu'une procédure d'envoi dématérialisé des candidatures.
Aujourd'hui, en France, plus de 20 000 parents disposent d'un agrément en cours de validité, document indispensable pour recueillir un enfant. Or, au 1er décembre 2014, seuls 935 enfants de toutes nationalités avaient été accueillis par des Français.
En Inde, la pauvreté est malheureusement courante et touche principalement des millions d'enfants qui souvent travaillent pour subvenir à leurs propres besoins car abandonnés, faute de moyens, par leur famille.
Ainsi pour combler l'attente de ces milliers de français et l'espérance de ces jeunes indiens, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir sa réglementation vis-à-vis de l'administration indienne.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 14/01/2016
L'agence française de l'adoption (AFA) n'a pas souhaité jusqu'à présent s'investir en Inde compte tenu, notamment, de la complexité des procédures dans ce pays. Toutefois, suite aux évolutions structurelles intervenues dernièrement, la Mission de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et du développement international, qui exerce une tutelle sur l'AFA, va réfléchir à une possible redynamisation des adoptions dans le sous-continent indien. Dans ce cadre, l'AFA pourrait être incitée à développer ses activités en Inde. La visite d'une délégation indienne à Paris est envisagée pour le premier semestre 2016. Des évolutions pourraient être décidées en fonction des résultats de cette visite.
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