Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret

Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 03/12/2015

Rappel de la question n°16250, publiée le 14/05/2015

M. Jean-Paul Fournier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°16250 posée le 14/05/2015 sous le titre : " Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3192

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque