Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - Écologiste) publiée le 03/12/2015
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le site pollué dit de la société Ace-Bci de Ballancourt-sur-Essonne.
Dès 2001, la nappe phréatique de ce site a été déclarée comme étant polluée, notamment par des solvants halogénés. Le site était occupé par une société qui a été mise en liquidation judiciaire en janvier 2013 et qui a quitté les lieux en juin de la même année.
Aujourd'hui, ce site est occupé par plusieurs sociétés telles qu'une auto-école et une serrurerie et y reçoit des riverains, tandis que l'eau du puits présent sur le site est utilisée pour un bassin à poissons. Un diagnostic des eaux du puits a été prescrit par un arrêté préfectoral de 2001. Il a été effectué en 2010 et montre que ces eaux correspondent aux objectifs requis par la réglementation.
Cependant, il souhaite rappeler qu'aucune mesure n'a été prise depuis 2010 tandis que ce site est déclaré comme mis à l'étude sur la base de données du ministère de l'écologie sur les sites et les sols pollués appelant une action des pouvoirs publics. Une interdiction d'utiliser cette eau pour la commune a été donnée. Un arrêté municipal en prohibe également la consommation, y compris pour les puits se trouvant proche du site.
Il remarque que ces restrictions démontrent que les solutions n'ont pas encore été apportées afin que le site soit déclaré conforme aux normes sur la qualité de l'eau.
Ainsi, il souhaite connaître ses intentions afin de prendre les mesures de traitement nécessaires pour que le site soit signalé comme traité et libre de toute restriction.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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