Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - Écologiste) publiée le 03/12/2015
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération inquiétante de la renouée du japon et les méthodes polluantes utilisées pour l'éradiquer.
Cette plante déclarée invasive a été introduite en France au XIXème siècle, est très présente en Essonne et notamment sur les rives de l'Orge. Attirée par les sols dits acides, elle se développe dans les sols pollués en métaux lourds et notamment en aluminium. Au-delà de révéler les difficultés auxquelles nous devons faire face en matière de pollution souterraine, la renouée est néfaste pour la biodiversité.
Du fait de son feuillage très large, elle élimine les autres espèces végétales qui l'entourent. Elle est également tenue responsable de l'érosion des berges sur lesquelles elle s'installe, du fait d'un défaut de système racinaire tenant le sol.
Il rappelle qu'il existe des méthodes douces pour anéantir la renouée, telles que l'écopastoralisme utilisé au parc de Saint Périer, à Morigny-Champigny en Essonne, ou les opérations de fauchage et d'arrachage mises en place au parc Pablo Picasso de Morsang-sur-Orge. Il félicite pour ses initiatives le conservatoire départemental des espaces naturels sensibles du conseil régional de l'Essonne qui a organisé la plateforme « j'agis pour la nature » en partenariat avec la ville de Wissous, ainsi que les associations telles qu'Essonne nature environnement ou le comité intercommunal pour l'environnement.
Il insiste sur la nécessité de réglementer ces techniques pour éviter que des produits chimiques ne soient utilisés par les particuliers et polluent le sol.
L'article L. 411-3 du code de l'environnement tente de réglementer l'introduction volontaire ou non de plantes invasives mais il n'est aujourd'hui applicable qu'aux jussies.
Il souligne alors le besoin urgent de prendre un décret d'application qui réglemente les produits à utiliser pour lutter contre les renouées et souhaite connaître les mesures que prendra le Gouvernement pour veiller à l'exécution de l'article L. 411-3 du code de l'environnement en ce qui concerne la renouée du Japon.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 07/01/2016
L'article L. 411-3 du code de l'environnement qui pose le principe de l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel des espèces considérées comme exotiques envahissantes, prévoit la possibilité pour l'autorité administrative de procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction des spécimens d'une espèce introduite lorsque la présence de tels spécimens est constatée. La renouée du Japon (reynoutria japonica ou polygonum cuspidatum) ne figure pas sur la liste des espèces végétales établie en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement. Elle ne figure pas non plus sur le projet de liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne établie par la commission européenne en application du règlement n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Les dispositions de l'article L. 411-3 du code de l'environnement traitant notamment de la destruction des spécimens de telles espèces ne sont donc pas applicables à la renouée du Japon. Des travaux doivent se poursuivre au niveau communautaire sur le sujet des espèces exotiques envahissantes et le cas de la renouée du Japon devrait être évoqué.
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