Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - Socialiste et républicain) publiée le 03/12/2015
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'écart de rémunération qui subsiste entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré.
Cet écart, notamment dû au versement, aux enseignants du second degré, de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) mise en place par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 et d'un montant de 1 199,16 € par an, porte préjudice aux enseignants du premier degré.
Si le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) au bénéfice des personnels enseignants du premier degré, a montré la volonté du Gouvernement de pallier cette distinction, le montant de l'ISAE (400 € annuels) reste bien en deçà de celui de l'ISOE, et ce malgré la volonté initiale de parvenir à une convergence entre premier et second degré.
Alors que dès 2012 le Gouvernement a fait de l'éducation une priorité, cette différence de traitement au sein du monde enseignant demeure une anomalie. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour que les enseignants du premier degré voient leurs traitements alignés sur ceux des enseignants du second degré.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 25/08/2016
La priorité accordée au premier degré par le Gouvernement depuis 2012 s'est déjà concrétisée par plusieurs chantiers. Jusqu'en 2013, le corps des professeurs des écoles n'avait pas de régime indemnitaire. L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) instituée par le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 constitue un premier acquis important issu du protocole d'accord sur les mesures catégorielles du 30 mai 2013, lequel posait un principe de rapprochement non seulement des niveaux de rémunérations mais également des perspectives de carrière entre les corps enseignants des premier et second degrés d'enseignement. C'est dans ce cadre que l'objectif de convergence des taux de promotion a été mis en uvre par le relèvement du taux de 2% en 2012 à 5% en 2016, dans une logique de montée en charge qui se poursuivra dans les années à venir. Par ailleurs, il convient de préciser que la mise en uvre de l'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) conduit à une revalorisation de la carrière des enseignants des premier et second degrés. Les contours de ce plan ont été annoncés par la ministre le 30 mai 2016. La carrière est simplifiée, accompagnée et revalorisée. Ce plan se traduira concrètement dès le 1er janvier 2017. Il représente au total un milliard d'euros, dont la moitié dès 2017. Dans ce contexte, la revalorisation de l'ISAE constitue la dernière étape de ce chantier. Elle a été annoncée par le Premier ministre le 3 mai 2016. L'ISAE sera augmentée de 800 à compter de la rentrée 2016 pour la porter à 1 200 . La convergence avec le second degré aura ainsi été concrétisée conformément aux engagements pris par le Gouvernement en la matière au début du quinquennat.
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