Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/12/2015
Sa question écrite n° 8328 du 26 septembre 2013 n'ayant pas obtenu de réponse et étant de ce fait devenue caduque, M. Jean Louis Masson indique à M. le ministre de l'intérieur qu'une telle négligence est tout à fait regrettable. Il lui rappelle donc à nouveau le fait que la suppression de la propagande électorale officielle (profession de foi et bulletin de vote envoyés à chaque électeur) avait été envisagée pour les élections européennes. Une telle mesure aurait été extrêmement préoccupante du point de vue de la démocratie, notamment pour les petits partis qui n'ont bien souvent que cette possibilité pour transmettre leur message aux électeurs. Certes, les grands partis politiques n'en ont pas besoin puisque régulièrement et jour et nuit, la presse écrite et télévisée parle d'eux. Ce n'est pas le cas des petits partis qui, pourtant, du point de vue de la démocratie, devraient avoir les mêmes possibilités de s'exprimer. Or on évoque à nouveau la suppression de la propagande électorale officielle. Il lui demande donc si cette mesure ne va pas accentuer encore la disproportion des moyens entre les candidats.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/11/2016
La dématérialisation de la propagande consiste d'une part à supprimer l'envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale des candidats ou des listes de candidats sous format papier et d'autre part à mettre celle-ci à disposition des électeurs sur un site internet dédié. La mise en ligne de la propagande électorale a été expérimentée lors des élections départementales de mars 2015 dans cinq départements. Les deux millions et demi d'électeurs concernés ont ainsi pu consulter sur un site internet dédié les professions de foi des binômes de candidats et leurs bulletins de vote. À l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une nouvelle expérimentation du dispositif a été généralisée à l'ensemble du territoire. Ainsi, l'ensemble des électeurs pouvait consulter les circulaires et bulletins de vote par internet. Cette expérimentation a permis de constater la fiabilité de la solution technique choisie ainsi que l'intérêt des citoyens pour ces nouvelles solutions de consultation, qui viennent s'ajouter aux modalités classiques utilisées par les électeurs pour s'informer à l'approche d'élections (télévision, radio, presse nationale, presse quotidienne régionale, etc.). La mise en uvre plus large de la dématérialisation de la propagande électorale nécessite des travaux de concertation avec les élus qui seront menés et devront garantir l'égal accès des citoyens à l'information électorale.
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