Question de M. NOUGEIN Claude (Corrèze - Les Républicains) publiée le 03/12/2015
M. Claude Nougein attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur les conséquences de la nouvelle région sur les services de l'État. Dans le cadre de la réforme territoriale, les nouvelles grandes régions prennent place au 1er janvier 2016. Cependant, afin de maintenir une proximité avec les habitants, il lui demande si les services de l'État (agence régionale de santé, secrétariat général des affaires régionales) sont maintenus dans les anciennes régions.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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