Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée le 16/12/2015
Question posée en séance publique le 15/12/2015
M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, les attentats du 13 novembre ont fait basculer notre pays et l'Europe dans une guerre contre le djihadisme et le terrorisme.
Après la Belgique et la ville de Bruxelles, le 10 décembre, c'est la ville de Genève, en Suisse, qui a renforcé son état d'alerte, à la suite de la communication par la CIA d'une information sur la présence possible sur son territoire d'une cellule affiliée à l'État islamique. Des arrestations ont d'ailleurs eu lieu dans les heures qui ont suivi.
De l'autre côté de la frontière, dans mon département de la Haute-Savoie, et plus particulièrement dans la vallée de l'Arve, l'état d'urgence a permis de nombreuses perquisitions administratives et des assignations à résidence, qui ont mis en lumière l'existence de cellules salafistes professant un islam incompatible avec les valeurs de la République. Par ailleurs, et c'est plus grave, la présence de recruteurs de l'État islamique a été mise en évidence.
La situation de part et d'autre de la frontière franco-suisse ne saurait relever d'un pur hasard.
Chaque jour, 500 000 personnes, à bord de 380 000 véhicules, franchissent cette frontière à l'un des trente-trois points de passage entre la France et le canton de Genève. La frontière représente donc un véritable enjeu : elle doit permettre la protection des intérêts des États et la sécurité des personnes.
Monsieur le ministre, je souhaite vous poser plusieurs questions.
Comment le Gouvernement compte-t-il améliorer la fluidité de la circulation des informations entre les services de police et de renseignement suisses et français ? Dans ce cadre, quelles missions spécifiques pourraient être confiées aux douaniers ? Par ailleurs, quelles mesures spécifiques de déradicalisation entendez-vous prendre ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 16/12/2015
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2015
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez d'abord évoqué la situation dans la vallée de l'Arve. Sur ce territoire se trouve une zone de sécurité prioritaire qui comprend la commune de Marnaz, dont vous êtes le maire ; un certain nombre de perquisitions administratives y ont été opérées, notamment dans un lieu de culte situé au sein d'un centre d'accueil de migrants qui avait été progressivement infiltré par des individus très fortement radicalisés.
Les perquisitions ont permis d'identifier ces individus. L'un d'entre eux a été assigné à résidence, puis condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement ferme pour ne pas avoir respecté les obligations liées à cette assignation.
Vous avez vous-même été menacé, monsieur le sénateur, et le préfet de Haute-Savoie a pris toutes dispositions pour assurer votre sécurité. Il est réconfortant de voir des élus, dans un contexte aussi difficile, manifester un courage tel que le vôtre, que je tiens à saluer devant la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain. - Mme Annie David applaudit également.)
En ce qui concerne la coopération avec la Suisse, des opérations sont actuellement en cours : vous comprendrez que je ne m'étende pas sur leur contenu, afin de ne pas obérer leur résultat. Ce que je peux dire, c'est que la coopération entre la police fédérale et le parquet fédéral suisses et nos propres services est excellente, comme en témoignent les arrestations auxquelles il a été procédé.
Nous avons renforcé la présence des forces de l'ordre et les contrôles à la frontière franco-suisse sur les dix-sept points de passage les plus sensibles, en particulier dans le pays de Gex et le pays genevois haut-savoyard.
Les heures et les jours qui viennent permettront d'en savoir plus. En la matière, la discrétion est la garantie de l'efficacité de la démarche. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
M. Loïc Hervé. Je vous remercie, monsieur le ministre, des propos que vous avez tenus à mon égard. Au-delà de ma personne, la population de la vallée de l'Arve et de la Haute-Savoie est dans un état de grande fébrilité. Votre intervention est de nature à nous rassurer. Je souhaite voir perdurer la plus étroite union nationale sur un tel sujet. (Applaudissements sur de nombreuses travées.)
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