État des négociations sur la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 11/12/2015

Question posée en séance publique le 10/12/2015

M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le président Larcher vient de l'évoquer, la Haute Assemblée s'est mobilisée voilà plus d'un an, sous son impulsion, pour la préparation de la COP 21 : l'ensemble des instances du Sénat – commissions, délégations, groupes d'amitié – ont participé à un travail qui a donc débouché sur l'adoption à l'unanimité d'une proposition de résolution présentée voilà quelques semaines par notre collègue Jérôme Bignon.

Par cette résolution, nous avons voulu rappeler notre attachement à la conclusion d'un accord universel, contraignant et différencié. Nous avons aussi voulu rappeler le rôle essentiel joué par les territoires et les collectivités dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Par son implication, le Sénat a également voulu mettre en exergue le rôle du Parlement dans ce combat. À cet égard, il faut rappeler qu'ici même, dimanche, près de 400 parlementaires du monde entier étaient réunis dans le cadre de l'Union interparlementaire.

Cette réunion s'est conclue par l'adoption d'une déclaration commune traduisant l'engagement de tous les parlements du monde en faveur d'actions concrètes contre les dérèglements climatiques.

Monsieur le Premier ministre, à quelques heures de la fin de la COP 21, pourriez-vous nous dire quelles sont nos chances d'arriver à l'accord ambitieux que nous appelons de nos vœux, c'est-à-dire un accord universel, contraignant et évolutif, avec un mécanisme de contrôle transparent. Quels sont les engagements financiers pris à ce jour, notamment dans le cadre du Fonds vert pour le climat ? Comment faire en sorte que cet accord, s'il est conclu, soit appliqué et respecté ? Enfin, comment faire pour que le Gouvernement associe davantage, à l'avenir, le Parlement à ce processus qu'il ne l'a fait jusqu'à présent ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

Publiée dans le JO Sénat du 11/12/2015 - page 12715

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 11/12/2015

Réponse apportée en séance publique le 10/12/2015

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur Maurey, je veux d'abord saluer à mon tour la mobilisation du Sénat, les travaux qu'il a conduits et l'adoption de la proposition de résolution que vous avez évoquée.

Vous l'avez rappelé, l'accent a été mis sur le rôle des territoires. Paris a reçu, en marge de la COP, des milliers d'élus locaux, de maires, de présidents de collectivité locale qui ont confirmé leur engagement à ce que leurs territoires contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je salue votre contribution au succès de cette rencontre parlementaire mondiale organisée sous l'égide de l'Union interparlementaire.

Nous sommes aujourd'hui parvenus à la phase finale de la négociation. Laurent Fabius va soumettre un nouveau texte en vue d'aboutir à un accord qui fasse une différence entre avant et après la COP 21.

L'après-COP 21 devra être marqué par l'engagement de la communauté internationale sur un accord ambitieux, contraignant, prévoyant des financements, des transferts de technologie, des mécanismes de suivi et des rendez-vous réguliers pour vérifier que nous sommes vraiment sur une trajectoire d'augmentation de la température limitée à 2 degrés au maximum.

En outre, il faudra que, dans chacun des pays, en particulier en France, les parlements nationaux veillent à la transposition dans la législation interne des engagements qui auront été pris, fassent en sorte que nous passions à une économie décarbonée, que nous financions l'amélioration de l'efficacité énergétique et la solidarité avec les pays en développement, que nous mettions en place des systèmes d'alerte, par exemple pour les pays les plus vulnérables.

Le rôle du Sénat et de l'Assemblée nationale, comme celui de toutes les assemblées de l'ensemble des 195 États parties à l'accord, sera donc absolument décisif, comme il l'a déjà été pour aider le président de la COP, Laurent Fabius, à obtenir un accord.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. D'ores et déjà, nous devons nous préparer à respecter nos engagements et faire en sorte que tous les pays contribuent à la mise en œuvre de l'accord de Paris. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

M. Hervé Maurey. Nous resterons très vigilants sur ce sujet, et le Sénat entend jouer pleinement son rôle. Comme l'a indiqué M. le secrétaire d'État, c'est le Parlement qui ratifie les accords, qui vote les budgets et les dispositions législatives permettant l'application des mesures contenues dans ces accords. C'est aussi le Parlement qui contrôle l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

Publiée dans le JO Sénat du 11/12/2015 - page 12716