Aide à la sécurité alimentaire et à la santé

Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 26/11/2015

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur la part de l'aide publique au développement allouée à la sécurité alimentaire et la santé.
10,9 % de la population mondiale est sous-alimentée, soit 794,6 millions de personnes. Pourtant, en 2013, l'aide bilatérale de la France s'est élevée à 6 811 millions d'euros dont 6,46 % vers la santé et seulement 4,08 % vers l'agriculture et la sécurité alimentaire. La sous-nutrition, générée par des causes multiples, nécessite une approche multisectorielle afin d'améliorer l'efficacité de l'aide dans ce domaine. Responsable de 45 % des décès d'enfants de moins de cinq ans dans le monde, la sous-nutrition dépend de différents facteurs tels que la santé, la sécurité alimentaire, l'accès à l'eau (assainissement, hygiène), l'éducation, le changement climatique ou l'amélioration du statut des femmes. Cependant, l'aide française pour la nutrition se restreint essentiellement aux programmes d'aide alimentaire, perdant ainsi de son efficacité et de son impact.
Il lui demande donc comment elle envisage d'augmenter l'aide bilatérale vers les secteurs de la sécurité alimentaire et de la santé afin de combattre efficacement les problèmes de sous-nutrition.

Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2721

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie publiée le 21/04/2016

La lutte contre la sous-nutrition est inscrite comme une des priorités de la politique de développement et de solidarité internationale de la France dans la loi d'orientation et de programmation du 7 juillet 2014 (loi n°  2014-773). Dans ses interventions, bilatérales et multilatérales, la France promeut une approche multisectorielle de la lutte contre la malnutrition. Le document d'orientation stratégique « Nutrition dans les pays en voie de développement », adopté le 14 février 2010 par le co-secrétariat du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), souligne la nécessité d'une approche multisectorielle de la malnutrition qui inclurait « notamment la santé, l'économie et une dimension sociale en plus de la question alimentaire ». Le caractère multifactoriel de la malnutrition (manque d'accès à la nourriture en quantité et en qualité, environnement sanitaire et hygiénique inadéquat, manque d'accès à des soins de santé de qualité, pratiques de soins en direction de la mère et de l'enfant inadaptées) appelle, en effet, une approche qui puisse s'attaquer à l'ensemble des secteurs pertinents : sécurité alimentaire, santé, hygiène et assainissement, genre, adaptation aux changements climatiques. En 2013, selon une méthodologie bien précise développée dans le cadre de l'adhésion de la France au mouvement « Scaling Up Nutrition » (SUN), la France a consacré 36,2 millions de dollars à des interventions nutritionnelles, dont 2,6 millions pour des interventions dites « spécifiques » sur la nutrition. Les interventions de la France en matière de nutrition sont diverses et vont du projet de lutte contre la malnutrition dans le cadre de l'aide alimentaire française, aux interventions de prévention et de traitement de la malnutrition. Pour autant, cette méthodologie ne prend pas en compte l'ensemble des projets, notamment en santé maternelle et infantile (Muskoka), l'éducation, le genre ou encore le développement agricole durable, qui contribuent à une meilleure nutrition. Par exemple, dans le cadre de l'engagement de Muskoka pris en 2010 par le sommet du G8 d'une valeur totale de 488 millions d'euros sur la période 2011-2015, la France a financé des interventions sensibles à la nutrition et ayant un impact direct sur la malnutrition (promotion de l'allaitement maternel exclusif jusqu'à 6 mois, de l'alimentation complémentaire adaptée du nourrisson, formation des personnels de santé et agents de santé communautaire à la prise en charge intégrée des maladies de l'enfant y compris de la malnutrition aigüe). En 2015, le ministère des affaires étrangères et du développement international a initié l'élaboration d'une feuille de route sur la nutrition 2016-2020 pour identifier des axes concrets d'intervention et répondre à la priorité accordée à la nutrition dans la loi sur la politique de développement et de solidarité internationale. Elle vise à améliorer, à l'horizon 2020, la prise en compte, par la France, de la nutrition dans les programmes et stratégies humanitaires et de développement. Cette feuille de route sera multisectorielle et ciblera les secteurs de la santé, de la sécurité alimentaire (développement agricole et rural), de l'eau, l'hygiène et l'assainissement ainsi que les interventions d'urgence comme l'aide alimentaire. L'ambition est de mieux prendre en compte la lutte contre la malnutrition dans l'aide bilatérale, mise en œuvre en particulier par l'Agence française de développement (AFD). Il s'agit d'augmenter la part des investissements en santé, en sécurité alimentaire et en eau, hygiène et assainissement, qui contribuent à un meilleur état nutritionnel des populations ciblées. Ce plan d'action est rédigé en concertation avec les divers acteurs français impliqués dans le secteur de la sécurité alimentaire (ministères techniques, instituts de recherche, ONG, secteur privé, etc.), rassemblés dans un sous-groupe du GISA (Groupe interministériel pour la sécurité alimentaire), plateforme multi-acteurs et multisectorielle pour la sécurité alimentaire et la nutrition. Son lancement devrait intervenir au cours du 1er semestre 2016. En parallèle, la France a élevé la nutrition comme une thématique prioritaire d'interventions du Fonds français Muskoka, programme conjoint géré par quatre agences des Nations Unies (UNICEF, Fonds des Nations Unies pour la population, OMS et ONUFEMMES) et mis en œuvre dans 8 pays d'Afrique de l'Ouest et Centrale. Simultanément, l'AFD intègre de manière progressive des composantes d'appui à la nutrition dans ses projets bilatéraux d'appui en santé (équipement pour la prise en charge de la malnutrition, formation des assistants en soins et santé communautaire au dépistage et au traitement de la malnutrition aigüe sévère). Face aux défis nutritionnels persistants, notamment en Afrique de l'Ouest, l'appui français en faveur de la santé maternelle et infantile ciblera spécifiquement les interventions de lutte contre la malnutrition, notamment via son aide à la fois bilatérale mais aussi multilatérale dans le cadre de la feuille de route sur la nutrition. La France apporte également son soutien à des initiatives qui permettent de mobiliser davantage de financements en faveur de la lutte contre la malnutrition. C'est le cas de l'initiative UNITLIFE, nouveau mécanisme de financement innovant pour lutter contre la sous-nutrition en Afrique subsaharienne et permettant de mobiliser des ressources domestiques par le biais d'une contribution de l'industrie extractive. Le Mali et le Congo ont déjà rejoint cette initiative, lancée officiellement à New-York en septembre 2015, en présence du président de la République.

Publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 - page 1697