Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - Socialiste et républicain) publiée le 26/11/2015
M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération de frelons asiatiques en de nombreux lieux en Drôme.
En effet, de plus en plus de Drômois font la découverte de nids de frelons asiatiques chez eux ou à proximité de chez eux et sont démunis sur la façon de traiter et de détruire ces nids. Si la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Drôme assure le recensement de la présence de frelons asiatiques dans le département, elle n'en assure pas le traitement. Par ailleurs, les services d'incendie et de secours n'interviennent qu'en cas d'urgence et de danger et sur la base d'un tarif payant.
Il est alors assez compliqué pour les particuliers de contribuer à l'éradication de cet insecte nuisible alors que celui-ci représente un risque environnemental notamment pour les ruches et l'apiculture, déjà bien menacée, et un risque sanitaire quant au risque de piqûres aux personnes et de réaction allergique.
Alors que le frelon asiatique colonise depuis 2011 la région Rhône Alpes, il l'interroge sur la façon dont elle entend organiser son éradication.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 07/01/2016
L'article L. 411-3 du code de l'environnement qui pose le principe de l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel des espèces considérées comme exotiques envahissantes, prévoit la possibilité pour l'autorité administrative de procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction des spécimens d'une espèce introduite lorsque la présence de tels spécimens est constatée. Le frelon asiatique (Vespa velutina), a été inscrit sur la liste des espèces exotiques envahissantes. Cette disposition prise au titre de l'article L. 411-3 du code de l'environnement est prévue par un arrêté interministériel du 22 janvier 2013 qui interdit notamment l'introduction de spécimens de l'espèce sur le territoire national. Elle complète la prise en compte du risque sanitaire dû à cette espèce qui découle de son classement en catégorie II du nouveau dispositif de gouvernance sanitaire, par arrêté ministériel du ministre en charge de l'agriculture en date du 26 décembre 2012. Dans ce cadre réglementaire ainsi rénové, afin de mettre en oeuvre dans les territoires des opérations de lutte contre le frelon asiatique pour protéger les colonies d'abeilles, le ministère chargé de l'agriculture a diffusé le 10 mai 2013 une note de service élaborée par les deux ministères dans le cadre d'un large groupe de travail tenu au niveau national regroupant des représentants des apiculteurs, des associations de protection de la nature et des experts scientifiques, ainsi que des professionnels de la lutte contre les organismes nuisibles. Cette note de service établit un cadre pour la conduite des actions entreprises à l'initiative des organisations professionnelles ou des collectivités locales. Les méthodes de lutte collective qui sont utilisées contre le frelon asiatique doivent toutefois satisfaire aux recommandations émises par le muséum national d'histoire naturelle afin de ne pas être dommageables à l'environnement, notamment par leur sélectivité et leur absence de dommages directs. Dans ce contexte, et afin d'être opérationnelle, l'action publique est organisée par les préfets, qui procéderont ou feront procéder à sa mise en oeuvre après consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
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