Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 26/11/2015
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la réforme territoriale sur les ligues de football. En effet, les responsables de la ligue du centre-ouest (regroupant les régions actuelles de Poitou-Charentes et du Limousin) ont eu connaissance d'une fusion avec celle de l'Aquitaine pour constituer une nouvelle ligue correspondant au nouveau découpage des régions. Les statuts de la fédération française de football précisent à leur article 41 qu'il convient de « créer un comité régional lorsque plusieurs ligues sont constituées dans le ressort territorial d'une direction régionale des sports ». Or, il semblerait que la future organisation imaginée ne respecte pas cet article, ce qui va entraîner la mise en difficulté des ligues, des districts et des clubs de football. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position en la matière.
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Transmise au Ministère des sports
La question est caduque
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