Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes

Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 26/11/2015

M. Pierre Charon interroge M. le Premier ministre sur son refus, dans un récent passé, de prendre en compte des informations données par les autorités syriennes relatives aux Français qui combattent en Syrie. Pour l'ancien directeur central du renseignement intérieur, une proposition émise par les services de renseignement syrien, il y a deux ans, de transmettre une liste de combattants français en Syrie a essuyé une fin de non-recevoir. Cette proposition s'est heurtée à une ligne diplomatique mettant sur un pied d'égalité le régime syrien et l'État islamique (Daech), dont il faut constater le caractère à la fois irréaliste et inapproprié. Le refus de coopérer avec les autorités syriennes a fait perdre du temps à la France, l'obligeant à recourir aux services de renseignement d'autres pays. Il s'agit d'une erreur d'appreciation manifeste, car, de tout temps, les services de renseignements et leurs correspondants ont toujours constitué un relais et un circuit de secours quand les voies diplomatiques étaient fermées. Il souhaiterait obtenir de sa part des éclaircissements sur cette occasion manquée. Il lui demande également ce qu'il envisage, à l'avenir, pour qu'il soit remédié à ce type de défaillance.

Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2715

Transmise au Ministère de la défense

Réponse du Ministère de la défense publiée le 11/02/2016

La France s'est engagée à s'opposer résolument à la menace terroriste que représente Daech. Elle a ainsi d'ores et déjà réalisé de nombreuses frappes aériennes en Syrie depuis le mois de septembre 2015, en coordination avec nos partenaires de la coalition internationale contre cette organisation et sur la base de données collectées lors de missions d'observation aérienne ou partagées avec nos alliés. S'agissant d'une collaboration éventuelle avec les services de renseignement syriens, celle-ci ne peut être envisagée actuellement. Il convient d'attendre la définition et la mise en œuvre d'un processus de transition politique en Syrie, approuvé par la communauté internationale et permettant de combattre avec les meilleures chances de succès la menace terroriste dans ce pays.

Publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 588