Opportunités historiques d'exportation en Iran

Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - UDI-UC) publiée le 26/11/2015

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les opportunités historiques d'exportation en Iran. Le ministre de l'économie a déclaré qu'il s'attendait à ce que la croissance reste atone en 2016, faute de moteurs dynamiques internes. Cela rend d'autant plus nécessaire la mobilisation de relais de croissance lorsqu'apparaît une opportunité de commerce extérieur. Par exemple, le marché iranien, avec 77 millions d'habitants et des besoins immenses en infrastructures, en modernisation et en produits de consommation, constitue un débouché prioritaire pour les entreprises françaises, dont les produits et les services sont attendus. La visite du président iranien Hassan Rohani, les 16 et 17 novembre 2015, qui été annulée en raison des événements tragiques qui ont secoué la France aurait sans doute permis de nombreux contrats commerciaux.
L'accord sur le nucléaire conclu le 14 juillet à Vienne n'a cependant pas levé les sanctions internationales contre l'Iran. Cela contraint les opportunités. C'est pourquoi il lui demande de préciser aux entreprises, qui attendent des signes clairs en la matière, quel est le calendrier prévisionnel de la levée des sanctions européennes et américaines.
Par ailleurs, le ministre des affaires étrangères et du développement international a déclaré mardi 10 novembre 2015, à l'Assemblée nationale, avoir demandé au secrétaire d'État américain John Kerry de lui « certifier-pour le dire simplement- l'on n'adopterait pas envers nos entreprises qui pourraient travailler en Iran la même attitude que celle qui, en d'autres circonstances, avait été adoptée envers BNP Paribas et d'autres entreprises françaises ». Il dit attendre « désormais des traductions concrètes, pour qu'il n'arrive pas la même chose que par le passé ». Il est important et urgent que nous obtenions les clarifications nécessaires sur la position des États-Unis. Pendant ce temps, les entreprises d'autres pays, dont certaines banques locales, ne sont pas exposées aux représailles américaines. Elles implantent et développent d'autres investissements en Iran au détriment des entreprises françaises.
Il lui demande sur quelles garanties on pourrait compter. Il lui demande également de préciser à partir de quelle date les banques françaises, partenaires indispensables de toutes opérations importantes d'import-export ou d'investissement direct dans un pays étranger, pourront à nouveau jouer leur rôle normalement auprès des entreprises françaises qui souhaitent investir le marché iranien.

Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2716

Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 16/06/2016

Conformément à l'accord de Vienne, les sanctions de l'Union européenne ont été levées aussitôt que l'AIEA a attesté de la bonne mise en œuvre par l'Iran de ses engagements nucléaires, soit le 16 janvier 2016. Depuis ce jour, les opérateurs économiques français, dont les banques, peuvent entretenir des relations économiques et commerciales avec l'Iran. La France, avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont mené un important dialogue avec les États-Unis ces derniers mois afin de s'assurer que les entreprises européennes pourraient opérer leur retour en Iran sans être pénalisées par le dispositif résiduel des sanctions américaines. Dans ce contexte les États-Unis ont publié le 16 janvier des documents d'accompagnement précisant le périmètre des sanctions levées et apportant des clarifications sur les sanctions contre l'Iran demeurant en place. Les opportunités économiques en Iran pour nos entreprises sont importantes. La France en est pleinement consciente et c'est pour cette raison qu'elle n'a pas attendu la levée des sanctions pour renforcer son dispositif de soutien aux entreprises en Iran. Un bureau Business France a ainsi été inauguré le 22 septembre 2015 et son renforcement est en cours. Le service économique de Téhéran a également été renforcé dès septembre 2015. Concernant le volet financier de son dispositif de soutien, un accord a pu être trouvé entre la Coface et la Banque centrale d'Iran sur le règlement des arriérés iraniens dès janvier 2016. L'assureur-crédit a donc repris ses activités en Iran en février 2016 et un dossier est d'ores et déjà en cours d'examen. La France oeuvre également pour que des volontaires internationaux en entreprises (VIE) puissent être recrutés afin d'exercer leur volontariat dans ce pays. En outre, plusieurs visites bilatérales à haut niveau ont permis d'encourager la reprise des relations économiques avec l'Iran. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, et le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger Matthias Fekl, se sont rendus à Téhéran les 21 et 22 septembre 2015, accompagnés d'une délégation d'une centaine de dirigeants d'entreprises organisée en liaison avec le Medef. Dans le contexte des attentats ayant frappé notre pays le 13 novembre 2015, la visite du président iranien Hassan Rohani, initialement prévue les 16 et 17 novembre 2015, avait dû être reportée. La France a finalement accueilli le président Rohani et sa délégation les 27 et 28 janvier, soit moins de deux semaines après la levée des sanctions. Cette visite a permis la signature de plusieurs accords au niveau institutionnel mais aussi de contrats majeurs pour des entreprises françaises dans des secteurs variés. C'est notamment le cas pour Airbus, Total ou Sanofi. Enfin, le secrétaire d'État en charge des transports, de la mer et de la pêche s'est rendu en Iran du 17 au 19 avril 2016 où il a notamment inauguré la liaison aérienne Paris-Téhéran par Air France. La signature de l'accord de Vienne et la levée des sanctions ont ouvert un nouveau chapitre dans les relations de la France avec l'Iran. Cela se traduira notamment par un renforcement de ses relations économiques et commerciales, renforcement qui sera progressif mais qui a d'ores et déjà été amorcé par de nombreuses entreprises. Le Gouvernement mettra tout en œuvre afin d'apporter aux opérateurs économiques français tout le soutien nécessaire à leur retour sur ce marché, et pour continuer un dialogue étroit avec nos partenaires européens et américains pour assurer l'effectivité de la levée des sanctions.

Publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 - page 2655