Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 26/11/2015
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur une nécessaire révision des compétences des postes diplomatiques à format très allégé.
La mise en place de postes de présence diplomatique à format très allégé s'est accélérée au cours des dernières années. Il répond au souhait de la France de conserver une présence diplomatique universelle. Toutefois les limitations strictes faites à leurs compétences conduisent à s'interroger sur la pertinence de certains cadrages.
Quatre exemples peuvent être donnés. L'absence de régie dans ces postes place l'ambassadeur dans l'incapacité de piloter directement la politique de coopération prévue dans son pays de résidence. Il lui demande si un dispositif de substitution permettant de pouvoir agir avec flexibilité pourrait être envisagé.
L'absence de compétences de l'ambassadeur vis-à-vis de la communauté française comparativement à un consul honoraire est problématique : l'ambassade ne peut délivrer un passeport à un Français ayant fait sa demande - donc un déplacement - à son consulat de rattachement dans un autre pays. Ceci l'oblige à faire un second déplacement hors de son pays de résidence pour la remise du passeport. Une évolution des compétences ou la nomination d'un consul honoraire pourraient être envisagées.
Des ressortissants français vivants dans ces pays se retrouvent « bloqués » par l'impossibilité de demander et recevoir un renouvellement de passeport biométrique, alors que leurs empreintes ne changent pas et qu'ils pourraient le demander et le recevoir à distance. Une telle évolution devrait être envisagée.
Les ressortissants étrangers ayant besoin de visa, lorsqu'il n'y a pas eu d'externalisation par le consulat de rattachement car les volumes n'en valent pas la peine (ou que les seuls visas nécessaires pour les ressortissants du pays de résidence sont des visas de long séjour car les ressortissants du pays sont dispensés de visa court séjour pour entrer dans l'espace Schengen) peuvent se retrouver confrontés à un besoin fastidieux de déplacement, voire à la demande d'un visa d'un pays tiers, pour se rendre au consulat de référence installé dans un autre pays (pays qui exige un visa pour les ressortissants du pays auprès duquel la France n'a plus qu'un poste de présence diplomatique - c'est le cas du Nicaragua, rattaché au Honduras). Ces situations nuisent à l'attractivité de la France et touchent particulièrement les étudiants souhaitant étudier en France.
Pour remédier à cela, il lui demande s'il envisage de : changer les compétences des ambassadeurs des postes allégés ou de nommer des consuls honoraires, de valider les indispensables réformes dans l'établissement des documents d'identité, de voyage et de visa avec le ministère de l'intérieur pour tenir compte de l'évolution du réseau, de tirer, avec le ministère de l'intérieur les conséquences de la fin du réseau universel en se rapprochant des pratiques mises en œuvre par les États qui n'ont pas une ambassade dans chaque État.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 21/01/2016
La transformation d'ambassades en postes de présence diplomatique participe d'une réforme générale du réseau diplomatique visant à adapter les moyens à la géographie de nos intérêts, en différenciant les missions des différentes ambassades, tout en préservant l'universalité du réseau. Les modalités et conditions d'exercice de l'action des postes de présence diplomatique ont été précisées par circulaire ministérielle en date du 17 juillet 2015. En matière de coopération, les évolutions reposent sur la concentration de notre intervention sur un seul instrument dans les situations où un opérateur local (alliance française ou institut) présente la solidité et la viabilité financière requises pour en assumer la charge. En matière de titres d'identité et de voyage, plusieurs réformes en cours, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, simplifieront à terme les démarches de nos compatriotes (pré-demande en ligne des passeports, renouvellement simplifié, paiement en ligne, dispositifs de recueil mobiles nouvelles générations, etc.). Le MAEDI veille à renforcer les moyens des postes de rattachement pour leur permettre de traiter les demandes, soit sur place soit à l'occasion de tournées consulaires. Le renouvellement (ou la nomination) d'un consul honoraire relève désormais du poste de rattachement, ainsi que le suivi de l'activité des agences consulaires situées dans le pays. En matière de visas, seuls trois postes rencontrent des difficultés, liées à l'impossibilité de recourir à un partenaire Schengen pour les représenter localement ou d'externaliser le traitement des demandes en raison du trop faible nombre de dossiers traités par an. Des solutions sont mises en uvre : traitement prioritaire des demandes par le poste de rattachement, délivrance de visas de circulation pour les demandes de court séjour, recours au système de courrier sécurisé pour le retour du passeport et à la suspension des consultations préalables pour certaines nationalités. Enfin, le déploiement d'une nouvelle génération d'équipements mobiles pour le recueil des données biométriques facilitera le dépôt des demandes provenant de ces pays.
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