Entretien des routes

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 26/11/2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'inquiétant état de détérioration des routes françaises.
Chaque année, depuis 1979, le Forum économique mondial réalise une enquête qui compare la compétitivité globale de 140 pays. En ce qui concerne la qualité d'usage de ses routes, la France, encore première du classement en 2011 et 2012 a été rétrogradée à la quatrième place en 2014 et à la septième en 2015. Cela corrobore le constat effectué non seulement par les automobilistes, mais par les entreprises de travaux publics et les entreprises routières : les 950 000 kilomètres de routes françaises sont en piteux état et s'y multiplient nids-de-poule et fissures. Pourtant les investissements des maîtres d'ouvrage publics dans les actions d'entretien ont beaucoup diminué, ce qui accélère encore la détérioration du réseau.
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre, afin que le réseau routier national soit mieux entretenu et la sécurité de ses usagers préservée.

Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2731

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 29/09/2016

Le réseau routier national représente 2,2 % du patrimoine routier français en linéaire mais concentre 30 % du trafic. Les compétences routières sont donc largement décentralisées. Les crédits consacrés à la maintenance du réseau routier national non concédé ont connu, il y a quelques années, une baisse significative. De plus, la nécessité de la mise à niveau des tunnels conduit à devoir consacrer jusqu'en 2018 des sommes importantes aux travaux correspondants, réduisant ainsi les capacités d'intervention sur les chaussées, les ponts ou encore les équipements. L'indice qualité du réseau s'est malheureusement continûment dégradé depuis plusieurs années en dépit des efforts d'optimisation de l'utilisation des crédits. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé en 2015 un plan pour la réalisation de 150 chantiers de remise en état des routes nationales. 80 millions d'euros ont ainsi été consacrés au réseau routier national non concédé. Ces travaux ont impliqué les PME locales et ont permis de soutenir le secteur des travaux publics. Ils étaient indispensables pour préserver l'intégrité du réseau routier national non concédé. Le Gouvernement a également lancé le 8 février un plan d'investissement exceptionnel en 2016 pour l'entretien du réseau routier national et des voies navigables. Les moyens sont portés cette année à un niveau sans précédent, notamment grâce à la mobilisation d'une enveloppe supplémentaire de 150 millions d'euros. Près de 300 millions d'euros seront ainsi investis dans plus de 40 opérations de régénération des routes nationales non concédées : c'est une hausse de 55 % en un an des moyens pour l'entretien de ces équipements, et un triplement depuis 2012. Le niveau d'investissement dans les routes sera cette année le plus élevé depuis 10 ans. En ce qui concerne l'état des chaussées sur le réseau autoroutier concédé, celui-ci est contrôlé depuis 2010 par des indicateurs de performances dont le non respect peut faire l'objet de pénalités qui figurent dans le corps des contrats de concession depuis août 2015. Ces indicateurs permettent d'observer un bon état des chaussées autoroutières. Concernant l'entretien des routes des collectivités, l'État a un rôle d'animateur et non de gestionnaire. L'action de l'État revêt à ce titre plusieurs formes : - le soutien aux dispositifs partenariaux comme l'institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) pour susciter des échanges d'expériences, encourager une doctrine technique la plus partagée possible entre gestionnaires routiers de l'État et des collectivités, sensibiliser sur les enjeux de gestion du patrimoine routier ; - le soutien à l'innovation, notamment avec le comité d'innovation routes et rues (CIRR), auquel les collectivités territoriales sont associées pour promouvoir des techniques peu coûteuses et durables ; - le pilotage du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) qui apporte un appui scientifique et technique renforcé pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques de l'aménagement et du développement durable. Le CEREMA développe des relations étroites avec les collectivités territoriales qui sont d'ailleurs présentes dans ses instances de gouvernance.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2016 - page 4206