Question de M. BERSON Michel (Essonne - Socialiste et républicain) publiée le 19/11/2015
M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens alloués au réseau des œuvres universitaires dans le cadre du projet de loi n° 3096 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2016.
Alors que le projet de loi de finances pour 2016 est actuellement examiné par le Parlement, les premières dispositions relatives au financement de la vie étudiante paraissent en deçà des enjeux, compte tenu des capacités d'accueil des universités qui, pour la seule rentrée 2015, ont accueilli 37 000 nouveaux étudiants.
Ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2016, la subvention du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour charges de services publics au titre des « aides indirectes » est en diminution d'un million d'euros. Cette diminution représente une baisse de 2,6 % par étudiant du montant versé aux œuvres universitaires pour l'hébergement et la restauration.
La diminution des crédits de paiement mobilisables pour l'investissement subit une baisse de 50 millions d'euros (- 54 %), qui est présentée comme une « mesure d'optimisation de la trésorerie des CROUS ».
Il lui demande de lui préciser les modalités d'application selon lesquelles une telle baisse pourrait ne pas entraver la capacité d'investissement des établissements, de manière à permettre la réalisation du plan pour 40 000 logements supplémentaires et la conduite du plan de rénovation de structures anciennes.
Soucieux de la priorité accordée par le président de la République à la jeunesse, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin que le réseau des œuvres universitaires bénéficie d'un budget suffisant pour faire face à l'augmentation importante du nombre d'étudiants et, conséquemment, aux enjeux en matière de vie étudiante.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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