Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 12/11/2015
M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°17557 posée le 30/07/2015 sous le titre : " Utilisation des systèmes communautaires sur la route ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2624
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le