Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/11/2015
Sa question écrite n° 4286 du 31 janvier 2013 n'ayant pas obtenu de réponse et étant de ce fait devenue caduque, M. Jean Louis Masson indique à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique qu'une telle négligence est tout à fait regrettable. Il lui rappelle donc à nouveau le fait que par le passé, l'automobile a été l'un des fleurons de l'industrie française, aussi bien par son rôle de locomotive économique qu'en raison de sa place très importante dans les exportations. Aujourd'hui hélas, ce secteur traverse une crise d'une gravité sans précédent. Elle se traduit par des milliers de suppressions d'emplois, par une chute de la production et par une croissance exponentielle de la concurrence des marques étrangères. Le Gouvernement doit donc faire tout son possible pour éviter des mesures intempestives qui aggraveraient les difficultés actuelles. Cela pose le problème du moteur diesel qui est un des points forts des sociétés automobiles françaises et notamment du groupe PSA qui possède en Moselle la plus grande usine de moteurs d'Europe. Dans ce domaine, la technologie française a une très large avance sur ses concurrents européens et même mondiaux. Ce n'est donc pas un hasard si 80 % des voitures vendues en France sont actuellement des diesel. Une voiture diesel rejette 50 % de moins de gaz carbonique qu'une voiture à essence et récemment encore, tous les écologistes étaient unanimes pour reconnaître cet atout. Cependant, depuis quelques années, un second critère s'est rajouté, celui des particules fines. De ce fait, les milieux écologistes réclament des pénalités contre le diesel, notamment en relevant considérablement les taxes sur le gazole. Un infléchissement progressif de la fiscalité est certes concevable. Par contre, un relèvement brutal tel qu'il a été évoqué dans les milieux officiels conduirait à une rupture. Les conséquences immédiates en seraient un effondrement de la seule partie du secteur automobile français qui reste un peu actif, à savoir la production de véhicules diesel. Il lui demande si le Gouvernement est conscient qu'en surtaxant brutalement le diesel, on pénaliserait les usines automobiles françaises qui n'ont vraiment pas besoin de cela.
- page 2618
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 14/04/2016
Depuis le début de la crise en 2008 et le fort recul du marché européen, la filière automobile française a fait effectivement face à d'importantes difficultés et elle est confrontée à une concurrence de plus en plus vive. La détérioration du marché et des positions des constructeurs nationaux a affecté l'ensemble de la filière automobile française. Pour compenser ces effets négatifs, un ensemble de mesures a été mis en place depuis les états généraux de l'automobile du 20 janvier 2009. Elles se concrétisent aujourd'hui notamment au sein de la solution « Mobilité écologique » et visent à rendre les véhicules produits en France toujours plus attractifs pour le consommateur, en encourageant le développement de véhicules plus propres et plus intelligents. Dans le contexte du développement mondial de règles environnementales toujours plus exigeantes, ces véhicules offrent un potentiel important d'activités à haute valeur ajoutée et donc d'emplois nouveaux sur le territoire. Sur la zone Europe, PSA est le constructeur qui présente les meilleures performances en termes d'émissions de CO2, suivi par Toyota et Renault : il est donc essentiel que la filière française maintienne sa position aux premiers rangs mondiaux. Le marché automobile français poursuit sa progression amorcée depuis 2014. Sur les neuf premiers mois de 2015 et avec 1 421 440 immatriculations, le marché français des véhicules particuliers neufs affiche une hausse de 6,3 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2014. Sur cette même période, la part de marché des groupes français pour les voitures particulières s'élève à 49,4 % (63,5 % pour les utilitaires). La croissance des immatriculations est surtout favorable à Renault qui voit sa production croître de 22,6 % en France alors que la production du groupe PSA diminue de 1,1 %. La croissance se fait en faveur des véhicules essence avec un impact sur l'ensemble de la filière automobile qui accuse une baisse progressive de la vente de la motorisation diesel. Cette motorisation reste cependant un véritable savoir-faire de l'industrie automobile française et elle conserve des avantages en termes de consommation de carburant inférieure de 20 à 25 % par rapport à un moteur essence, d'émissions de CO2 inférieures, de l'ordre de 10 à 15 %. Le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique est tout particulièrement attaché à la neutralité technologique afin de ne pas créer de distorsion artificielle du marché français, dont les variations sont difficiles à anticiper pour les constructeurs. À travers les différentes actions mises en place pour aider la filière automobile française, l'État est en mesure d'accompagner les constructeurs nationaux et leurs sous-traitants dans le cadre de leur mutation et ainsi les aider à adapter leur outil de production pour qu'ils puissent réussir le virage amorcé vers un équilibrage progressif essence/diesel.
- page 1589
Page mise à jour le