Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 12/11/2015
Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le déshuntage de certains trains.
En effet, certaines séries de matériels ferroviaires souffrent de défaillances de conception, appelées « déshuntages ». Sont ainsi concernés 318 trains express régionaux (TER) de la série X73500 ainsi que les engins moteurs du fret BB 60 000 circulant « haut-le pied ».
Plusieurs accidents et incidents ont déjà eu lieu, notamment des collisions mortelles en 2006 et 2012. Plus récemment un train composé de ce matériel a déraillé.
Des cheminots ont fait valoir leur droit de retrait, au nom de leur sécurité et celle des usagers, face au manque de réactions et de prise de décisions de la direction de la SNCF.
Les réformes successives nationales et européennes ont entraîné une gestion éclatée de la sécurité avec des répercussions concrètes sur les conditions de travail des agents et les conditions de transports des usagers.
Elle lui demande comment il entend intervenir pour que les mesures nécessaires soient prises rapidement avant qu'un nouvel accident se produise, et comment il entend agir pour que la sécurité ferroviaire soit garantie.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 31/03/2016
La sécurité ferroviaire est une exigence, un impératif. Il ne peut être laissé de place à la fatalité. Les Français doivent avoir confiance en un réseau qui est parmi les plus sûrs d'Europe mais qui doit continuer à s'améliorer. C'est la raison pour laquelle dès son arrivée, le secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche a demandé la mobilisation de tous les acteurs du ferroviaire en faveur de la maintenance et la sécurité. Il a ainsi créé un comité de suivi de la sécurité ferroviaire, qu'il préside tous les six mois, et qui permet notamment de s'assurer de la mise en uvre des recommandations du bureau d'enquête des accidents de transports terrestres (BEATT), sous le contrôle de l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Il a souhaité que les représentants des voyageurs et des victimes d'accidents collectifs, et organisation syndicales soient désormais membres de ce comité, pour assurer toute la transparence sur ces sujets. C'est dans ce cadre qu'il a annoncé lors du premier comité le 18 février 2015, que tous les moyens de SNCF Réseau devraient être consacrés à la maintenance, et que les nouveaux chantiers de développement qui devaient s'engager en 2015-2016, allaient être décalés. La maintenance ne se voit pas, elle ne s'inaugure pas, mais c'est l'hygiène de vie du réseau ferroviaire. Cela a permis à SNCF Réseau en 2015 de réaliser 1500 chantiers, et l'effort en 2016 se poursuit et s'amplifie, avec 4,9 milliards d'euros consacrés à la maintenance, soit une augmentation de 5 %. Il a également demandé à SNCF Réseau, lors du deuxième comité le 1er octobre 2015, d'assurer à partir de début 2016 une transparence totale sur la réalité des opérations de maintenance réalisées au quotidien sur le réseau. C'est désormais chose faite. Chacun peut prendre connaissance des travaux effectués au cours du mois précédent sur sa ligne. Ces informations seront affinées, en les complétant dès cet été par le programme de travaux de la semaine à venir. Les enjeux de sécurité liés au phénomène de « déshuntage » méritent également une mobilisation de tous les acteurs. Suite au déraillementà faible vitesse, intervenu àSainte-Pazanne le 12 octobre 2015, causé par le déshuntage d'un TER X73500, le secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche a immédiatement saisi le BEATT. Il a également demandé à l'EPSF de s'assurer, en lien avec les services techniques de SNCF Mobilité et SNCF Réseau que les mesures conservatoires qui s'imposent pour la sécurité de l'ensemble des circulations ferroviaires soient prises. De telles mesures ont été mises en place dès le 2 novembre 2015, occasionnant des conséquences sur l'offre ferroviaire régionale. Un point de situation sera réalisé par SNCF Réseau et SNCF Mobilités au cours du prochain comité de suivi de la sécurité ferroviaire, en vue de réduire ces contraintes d'exploitations tout en maintenant le niveau de sécurité renforcé. Le secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche reste entièrement déterminé pour que la culture de la sécurité soit au centre des préoccupations de l'ensemble des acteurs du système ferroviaire.
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