Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 12/11/2015
M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014.
L'éclairage public constitue pour les collectivités un enjeu majeur tant pour des questions environnementales, qu'économiques ou de sécurité. Il représente 40 % des dépenses d'électricité de nos communes et possède un potentiel d'économie d'énergie de l'ordre de 40 à 80 %.
Le ministère de l'écologie, du développement et de l'énergie a confié au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) la réalisation d'une étude sur l'équipement et les pratiques d'éclairage public en France.
Alors que l'enquête a été clôturée fin 2014, les résultats n'ont pas encore été publiés. Aussi, dans le cadre de la 21e conférence des parties (COP-21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en France, il serait judicieux que celle-ci dresse un bilan officiel sur la question de l'éclairage et se saisisse de tels enjeux énergétiques afin d'accélérer la transition vers un éclairage sobre et durable.
C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître les raisons qui expliquent ce retard et de lui faire connaître la date de parution de cette étude.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 24/12/2015
Le Gouvernement est pleinement engagé pour accompagner la transition énergétique : la rénovation de l'éclairage public est un des leviers qui permettront aux territoires de s'inscrire dans cet objectif. À la demande du ministère, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a engagé une étude en 2014 pour dresser un état des lieux détaillé de l'éclairage public en France, tant sur le parc des équipements que l'organisation des services et des compétences. Dans ce but, une enquête a été menée au deuxième semestre 2014. Compte tenu de la portée très large de celle-ci (230 questions) et du nombre de réponses obtenues (plus de 500), une importante phase de validation a été engagée afin de garantir la qualité des informations recueillies, parfois avec des demandes de compléments auprès des collectivités. Cette phase est essentielle pour garantir l'intérêt, la représentativité et la qualité des résultats de l'étude. L'exploitation des compléments recueillis est toujours en cours. Une réunion avec les partenaires de l'enquête est prévue début 2016. Les résultats de l'enquête seront disponibles courant 2016.
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