Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 12/11/2015
M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la simplification du bulletin de paie, annoncée par le Gouvernement avec la publication, le 27 juillet 2015, du rapport commandé sur le sujet à M. Jean-Christophe Sciberras. Cette réforme est, comme toute simplification, très attendue chez nos concitoyens. Il souhaiterait connaître le calendrier de sa mise en œuvre.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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