Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 12/11/2015
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conclusions du rapport de septembre 2015 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), concernant les retardateurs de flamme.
Ces produits, ajoutés à certains meubles, matériels électroniques, textiles, mousses synthétiques, présenteraient des risques pour la santé et l'environnement mais pas de bénéfices démontrés pour la prévention des incendies.
D'après le rapport, l'utilité de ces retardateurs, en près de quarante ans d'utilisation, est très contestée, tandis que les risques seraient bien réels : certaines de ces molécules ignifuges seraient cancérogènes, perturbateurs endocriniens, toxiques pour la reproduction, persistants ou neurotoxiques, ou tout cela à la fois.
Aujourd'hui, la réglementation française n'impose l'usage des retardateurs de flamme dans les meubles rembourrés que s'ils sont destinés à des établissements d'accueil du public (cinémas, théâtres, etc.) et cette norme n'est pas généralisée au mobilier privé, comme c'est le cas dans certains pays anglo-saxons. Ces substances représentent néanmoins un danger potentiel mais les données manquent sur l'exact niveau d'exposition de la population française et sur le risque qu'il représente.
Elle lui demande donc s'il serait envisageable de lancer une étude précise en la matière.
- page 2610
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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